assemblee-nationale/simplifier-le-millefeuille-territorial-par-la-collectivite-u-52750
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement CL27 — titre #38

Closed
Laurent Jacobelli wants to merge 1 commit from amendements/commission/cl27 into main
pull from: amendements/commission/cl27
merge into: assemblee-nationale:main
Conversation 0 Commits 1 Files changed 1 +2 -1
1 changed files with 2 additions and 1 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

3
README.md
View file

@ -1,4 +1,4 @@
# Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
# visant à instituer une collectivité d'Alsace et à organiser un référendum sur son maintien au sein de la région Grand Est
> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 16 septembre 2025 — Dépôt du texte (n° 1800)
- 30 mars 2026 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs