Amendement CL57 — art. 2 #66

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Françoise Buffet commented

2026-07-21 12:47:05 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter l'alinéa 13 par ces mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 13, après la quatrième occurrence du mot :
« Alsace »,
insérer le mot :
« et ».
II. – En conséquence, compléter l'alinéa 13 par ces mots :
« , de la région Grand Est. ».

Exposé sommaire :

Si la nouvelle collectivité est amenée à exercer les compétences d'une région, elle doit se substituer à la région sur son périmètre. Cela est d'ailleurs implicite avec la redéfinition de la région Grand Est portée par les alinéas 3 à 5 de l'amendement. Le présent amendement vient donc le préciser.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 30/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1800P0D1N000057.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter l'alinéa 13 par ces mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 13, après la quatrième occurrence du mot : « Alsace », insérer le mot : « et ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 13 par ces mots : « , de la région Grand Est. ». Exposé sommaire : Si la nouvelle collectivité est amenée à exercer les compétences d'une région, elle doit se substituer à la région sur son périmètre. Cela est d'ailleurs implicite avec la redéfinition de la région Grand Est portée par les alinéas 3 à 5 de l'amendement. Le présent amendement vient donc le préciser. Sort : Retiré après publication | Déposé le 30/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1800P0D1N000057.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Françoise Buffet added 1 commit 2026-07-21 12:47:06 +00:00

Amendement CL57 — art. 2 13c5106143

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter l'alinéa 13 par ces mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 13, après la quatrième occurrence du mot :
    « Alsace »,
    insérer le mot :
    « et ».
    II. – En conséquence, compléter l'alinéa 13 par ces mots :
    « , de la région Grand Est. ».

Exposé sommaire :

    Si la nouvelle collectivité est amenée à exercer les compétences d'une région, elle doit se substituer à la région sur son périmètre. Cela est d'ailleurs implicite avec la redéfinition de la région Grand Est portée par les alinéas 3 à 5 de l'amendement. Le présent amendement vient donc le préciser.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 30/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1800P0D1N000057.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant