Amendement CL59 — art. 2 #68

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Françoise Buffet commented

2026-07-21 12:47:07 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : L'alinéa 31 est ainsi rédigé : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

L'alinéa 31 est ainsi rédigé :
« « 2° Après le 2° bis de l'article L. 280, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « 2° ter Des conseillers d'Alsace ; » ; ».

Exposé sommaire :

Dans la même logique que la modification de l'intitulé du livre, il apparaît plus opportun de ne pas rajouter les conseillers d'Alsace en fin d'article. C'est ce que propose cet amendement rédactionnel.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 30/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1800P0D1N000059.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : L'alinéa 31 est ainsi rédigé : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : L'alinéa 31 est ainsi rédigé : « « 2° Après le 2° bis de l'article L. 280, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « 2° ter Des conseillers d'Alsace ; » ; ». Exposé sommaire : Dans la même logique que la modification de l'intitulé du livre, il apparaît plus opportun de ne pas rajouter les conseillers d'Alsace en fin d'article. C'est ce que propose cet amendement rédactionnel. Sort : Retiré après publication | Déposé le 30/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1800P0D1N000059.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Françoise Buffet added 1 commit 2026-07-21 12:47:08 +00:00

Amendement CL59 — art. 2 62a52d30e5

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : L'alinéa 31 est ainsi rédigé : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    L'alinéa 31 est ainsi rédigé :
    « « 2° Après le 2° bis de l'article L. 280, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « « 2° ter Des conseillers d'Alsace ; » ; ».

Exposé sommaire :

    Dans la même logique que la modification de l'intitulé du livre, il apparaît plus opportun de ne pas rajouter les conseillers d'Alsace en fin d'article. C'est ce que propose cet amendement rédactionnel.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 30/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1800P0D1N000059.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant