simplifier-le-millefeuille-.../scrutins/VTANR5L17V6035.tsv
Assemblée nationale 1b61b9b3a9 Scrutin public n° 6035 — adopté, 52 pour, 42 contre, 42 abstentions
Sur l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6035.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6035
2026-04-08 16:03:15 +02:00

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1# l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
2# 2026-04-08 · adopté, 52 pour, 42 contre, 42 abstentions · scrutin public n° 6035
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6035