Françoise Buffet 5cd1a61d82 Amendement 8 — art. 2 ... Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 31 : « 1° À l'intitulé du livre I er , après le mot : « départementaux, », sont insérés les mots : « des conseillers d'Alsace, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : il semble plus logique de placer la référence aux conseillers d'Alsace après les conseillers départementaux, et non en fin d'intitulé. Sort : Tombé | Déposé le 01/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000008.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2026-04-01 12:00:00 +02:00
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