Charles Sitzenstuhl 9b39e7388f Amendement 83 — art. 2 ... Dispositif : À l'alinéa 2, substituer au mot : « dix-huit » le mot : « neuf ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à réduire le délai de l'ordonnance de dix-huit à neuf mois. Compte tenu de la proximité du renouvellement régional de 2028, le délai initial est trop long. Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000083.xml Co-authored-by: Brigitte Klinkert <PA643184@deputes.angit.example> Co-authored-by: Olivier Becht <PA642935@deputes.angit.example> Co-authored-by: Françoise Buffet <PA794798@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2026-04-07 12:00:00 +02:00
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