4a522d07f4
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Anthony Brosse : souhaitait voter « pour » - Jean-René Cazeneuve : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). |
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| 2 | # 2026-04-08 · adopté, 84 pour, 56 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6042 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6042 |