simplifier-le-millefeuille-.../scrutins/VTANR5L17V6043.tsv
Assemblée nationale 375e5540d1 Scrutin public n° 6043 — rejeté, 37 pour, 99 contre, 24 abstentions
Sur l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6043.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6043
2026-04-08 15:40:43 +02:00

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1# l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
2# 2026-04-08 · rejeté, 37 pour, 99 contre, 24 abstentions · scrutin public n° 6043
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6043