simplifier-le-millefeuille-.../scrutins/VTANR5L17V6044.tsv
Assemblée nationale 568fdb2419 Scrutin public n° 6044 — adopté, 120 pour, 34 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6044.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6044
2026-04-08 16:44:22 +02:00

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1# l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
2# 2026-04-08 · adopté, 120 pour, 34 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 6044
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6044