simplifier-le-millefeuille-.../scrutins/VTANR5L17V6024.tsv
Assemblée nationale 1ef771a1c7 Scrutin public n° 6024 — rejeté, 109 pour, 187 contre, 6 abstentions
Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6024.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6024
2026-04-07 15:40:24 +02:00

13 KiB

1# la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
2# 2026-04-07 · rejeté, 109 pour, 187 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 6024
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6024