1eb183c099
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Nadège Abomangoli : souhaitait voter « contre » - Emmanuel Fernandes : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). |
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| 2 | # 2026-04-08 · rejeté, 20 pour, 54 contre · scrutin public n° 6034 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6034 |