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Sur le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6028.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6028
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| 1 | # le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-04-07 · adopté, 102 pour, 83 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 6028 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6028 |