simplifier-le-millefeuille-.../scrutins/VTANR5L17V6033.tsv
Assemblée nationale d5172bf106 Scrutin public n° 6033 — rejeté, 59 pour, 89 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6033.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6033
2026-04-07 15:40:33 +02:00

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1# l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
2# 2026-04-07 · rejeté, 59 pour, 89 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6033
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6033