Sur l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6025.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6025
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| 1 | # l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). |
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| 2 | # 2026-04-07 · rejeté, 52 pour, 109 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6025 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6025 |