Françoise Buffet f6ec3d44a3 Amendement CL58 — art. 2 ... Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 30 : « 1° À l'intitulé du livre I er , après le mot : « départementaux, », sont insérés les mots : « des conseillers d'Alsace, » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : il semble plus logique de placer la référence aux conseillers d'Alsace après les conseillers départementaux, et non en fin d'intitulé. Sort : Retiré après publication | Déposé le 30/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1800P0D1N000058.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2026-03-30 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	2025-09-16 12:00:00 +02:00
article-02.md	Amendement CL58 — art. 2	2026-03-30 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	2025-09-16 12:00:00 +02:00