Adopté : amendement AS537 de François Gernigon (HOR)

This commit is contained in:
Commission des affaires sociales 2025-04-11 10:52:05 +02:00 committed by angit
commit 2b44f53a5d

View file

@ -1,6 +1,4 @@
# Article 18
Le ministère chargé de la santé et des solidarités réalise annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil et à l'accompagnement des personnes en situation de deuil.
Un décret précise les modalités de mise en œuvre et d'application du présent article.
Le Gouvernement réalise annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil et aux soins palliatifs ainsi qu'à l'accompagnement des personnes en deuil et des aidants.