Adopté : amendement AS537 de François Gernigon (HOR)
This commit is contained in:
commit
2b44f53a5d
1 changed files with 1 additions and 3 deletions
|
|
@ -1,6 +1,4 @@
|
|||
# Article 18
|
||||
|
||||
Le ministère chargé de la santé et des solidarités réalise annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil et à l'accompagnement des personnes en situation de deuil.
|
||||
|
||||
Un décret précise les modalités de mise en œuvre et d'application du présent article.
|
||||
Le Gouvernement réalise annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil et aux soins palliatifs ainsi qu'à l'accompagnement des personnes en deuil et des aidants.
|
||||
|
||||
|
|
|
|||
Loading…
Add table
Add a link
Reference in a new issue