Amendement AS529 — art. 15

Dispositif :

    À l'alinéa 7, substituer aux mots :
    « sous un format »
    les mots :
    « , qui peut être un document ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000529.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

README.md

@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1102)
+- 11 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-15.md

@@ -12,7 +12,7 @@ a) À la première phrase du premier alinéa, le mot : « rédiger » est rempla
 
 b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
 
-– à la deuxième phrase, le mot : « rédigées » est remplacé par le mot : « produites » et, après le mot : « modèle », sont insérés les mots : « sous un format écrit ou audiovisuel » ;
+– à la deuxième phrase, le mot : « rédigées » est remplacé par le mot : « produites » et, après le mot : « modèle », sont insérés les mots : « , qui peut être un document écrit ou audiovisuel » ;
 
 – à la fin de la dernière phrase, le mot : « rédige » est remplacé par le mot : « produit » ;