Adopté : amendement AS92 de Thibault Bazin (DR)

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Commission des affaires sociales 2025-04-10 10:46:15 +02:00 committed by angit
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# Article additionnel (amendement AS92)
Après le 4° de l'article L. 14151 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° D'assurer un enseignement spécialisé sur l'éthique. »