assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement AS611 — titre

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Dispositif :

    Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
    « relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs ».

Exposé sommaire :

    Par coordination avec l'appellation proposée par la rapporteure à l'article 1 er , cet amendement propose de renommer l'intitulé de la proposition de loi autour de la notion d'accompagnement et de soins palliatifs.

Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000611.xml

Co-authored-by: Annie Vidal <PA722102@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
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François Gernigon 2025-04-09 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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README.md
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@ -1,4 +1,4 @@
# Soins palliatifs et d’accompagnement
# relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1102)
- 11 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs