Adopté : amendement AS614 de Annie Vidal (EPR)

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Commission des affaires sociales 2025-04-09 18:30:16 +02:00 committed by angit
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# Article 3
À la première phrase de l'avantdernier alinéa de l'article L. 11124 du code de la santé publique, après le mot : « palliatifs », sont insérés les mots : « et d'accompagnement ».
(Supprimé)