assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Adopté : amendement AS455 de Sandrine Rousseau (EcoS) et 6 cosignataires

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Commission des affaires sociales 2025-04-09 18:18:23 +02:00 • committed by angit
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@ -20,6 +20,8 @@ Après l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un
« 6° Les associations de bénévoles, les associations d'aidants et les associations d'usagers du système de santé ;
« 6° bis Les structures de prise en charge de la douleur ;
« 7° L'assurance maladie.
« Un décret détermine le fonctionnement et la gouvernance des organisations territoriales. »