assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Adopté : amendement AS552 de Annie Vidal (EPR)

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Commission des affaires sociales 2025-04-09 18:02:27 +02:00 • committed by angit
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@ -6,7 +6,7 @@ Après l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un
« Sur chaque territoire identifié par l'agence régionale de santé, est garanti un parcours de soins à proximité du lieu de vie de la personne, par le concours de gestionnaires de parcours désignés dans chaque organisation.
« Les organisations territoriales ont pour objectif de faciliter l'expérimentation de dispositifs innovants dédiés aux soins palliatifs à domicile et de coordonner l'intervention des membres, notamment :
« Les organisations territoriales ont pour objectif de faciliter l'expérimentation de dispositifs innovants dédiés aux soins palliatifs à domicile et de coordonner l'intervention de leurs membres, notamment :
« 1° Les structures sanitaires de prise en charge, en établissement et à domicile, chargées des soins palliatifs ;