assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Adopté : amendement AS611 de François Gernigon (HOR) et 1 cosignataires

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Commission des affaires sociales 2025-04-11 11:22:54 +02:00 • committed by angit
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# Soins palliatifs et d’accompagnement
# relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.