Adopté : amendement AS611 de François Gernigon (HOR) et 1 cosignataires
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adcb4aa87a
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@ -1,4 +1,4 @@
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# Soins palliatifs et d’accompagnement
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# relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
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> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
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