assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement 454 — art. 8 bis

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Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Faire intervenir des associations dès le primaire pour traiter publiquement de ces sujets peut imposer une vision particulière ou heurter des sensibilités personnelles. Cela interfère donc directement avec le droit de chacun — et en particulier des mineurs — à préserver son intimité psychologique et familiale.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000454.xml

Co-authored-by: Philippe Gosselin <PA266797@deputes.angit.example>
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# Article 8 bis (nouveau) # Article 8 bis (nouveau)
L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'éducation nationale introduit dans les programmes de l'enseignement primaire et secondaire des séances d'information sur le cycle de la vie et de la mort incluant le témoignage de bénévoles d'accompagnement des associations d'accompagnement reconnues, laïques, apolitiques et aconfessionnelles. » (Supprimé)