assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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soins-palliatifs-et-d-accom.../articles/article-08-bis.md
Patrick Hetzel c45bddf5c0 Amendement 454 — art. 8 bis 
Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Faire intervenir des associations dès le primaire pour traiter publiquement de ces sujets peut imposer une vision particulière ou heurter des sensibilités personnelles. Cela interfère donc directement avec le droit de chacun — et en particulier des mineurs — à préserver son intimité psychologique et familiale.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000454.xml

Co-authored-by: Philippe Gosselin <PA266797@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2025-05-07 12:00:00 +02:00

40 B
Raw Blame History

Article 8 bis (nouveau)

(Supprimé)