assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Adopté : amendement AS529 de François Gernigon (HOR)

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Commission des affaires sociales 2025-04-10 23:18:30 +02:00 • committed by angit
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@ -12,7 +12,7 @@ a) À la première phrase du premier alinéa, le mot : « rédiger » est rempla
b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
– à la deuxième phrase, le mot : « rédigées » est remplacé par le mot : « produites » et, après le mot : « modèle », sont insérés les mots : « sous un format écrit ou audiovisuel » ;
– à la deuxième phrase, le mot : « rédigées » est remplacé par le mot : « produites » et, après le mot : « modèle », sont insérés les mots : « , qui peut être un document écrit ou audiovisuel » ;
– à la fin de la dernière phrase, le mot : « rédige » est remplacé par le mot : « produit » ;