assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Adopté : amendement AS354 de Sébastien Peytavie (EcoS) et 6 cosignataires

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Commission des affaires sociales 2025-04-10 17:41:47 +02:00 • committed by angit
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@ -6,3 +6,5 @@ Après l'article L. 311‑8 du code de l'action sociale et des familles, il est
« Ce volet énonce les principes de l'accompagnement de la fin de vie et du deuil et du deuil et du deuil dans l'établissement et définit l'organisation interne et le rôle des intervenants extérieurs, y compris les professionnels de santé, les structures de prise en charge et d'appui en soins palliatifs et les bénévoles mentionnés à l'article L. 1110‑11 du même code. »
« II. – La deuxième phrase du deuxième alinéa du B du IV ter de l'article L. 313‑12 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifiée : « 1° Après le mot « accompagnement », sont insérés les mots : « , de formation des professionnels » ; « 2° Sont ajoutés les mots : « et d'accompagnement ». »