Adopté : amendement 161 de Yannick Monnet (GDR) et 16 cosignataires
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@ -12,7 +12,7 @@ I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
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« Ils sont adaptés à l'âge et aux besoins particuliers des personnes, notamment celles en situation de handicap.
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« Dans le respect de la volonté de la personne, ils comprennent la prévention, l'évaluation et la prise en charge globale des problèmes physiques, y compris de la douleur et des autres symptômes pénibles, ainsi que la réponse aux affections psychologiques, aux souffrances psychiques et psychologiques et aux besoins sociaux et spirituels.
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« Dans le respect de la volonté de la personne, conformément à l'article L. 1111‑4, ils comprennent la prévention, l'évaluation et la prise en charge globale des problèmes physiques, y compris de la douleur et des autres symptômes pénibles, ainsi que la réponse aux affections psychologiques, aux souffrances psychiques et psychologiques et aux besoins sociaux et spirituels.
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« Ils sont délivrés de façon précoce, active et continue tout au long du parcours de soins de la personne malade et soutiennent son entourage, y compris après son décès. Si nécessaire, ils sont proposés conjointement aux traitements curatifs agissant spécifiquement sur la maladie.
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