Dépôt : Soins palliatifs et d’accompagnement

Texte n° 1102, déposé le 11 mars 2025.
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# Article 18
Le ministère chargé de la santé et des solidarités réalise annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil et à l'accompagnement des personnes en situation de deuil.
Un décret précise les modalités de mise en œuvre et d'application du présent article.