assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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322 B
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Article 18

Le ministère chargé de la santé et des solidarités réalise annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil et à l'accompagnement des personnes en situation de deuil.

Un décret précise les modalités de mise en œuvre et d'application du présent article.