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Charles Sitzenstuhl	4f5e287928	Amendement 32 — art. 8 bis ... Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l'article 8 bis. Sort : Adopté | Déposé le 28/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000032.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-04-28 12:00:00 +02:00
Commission des affaires sociales	e71d3799c5	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 86 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1281.html	2025-04-11 12:00:00 +02:00