Dispositif :
À l'alinéa 2, après le mot :
« relatif »
insérer les mots :
« à l'accompagnement et ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l'article 1 er .
Sort : Adopté | Déposé le 10/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000630.xml
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
