assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Commission des affaires sociales
7f749c9535 Adopté : amendement AS540 de François Gernigon (HOR) 2025-04-11 10:36:35 +02:00
Commission des affaires sociales
4089cadfb0 Adopté : amendement AS533 de François Gernigon (HOR) 2025-04-11 10:35:40 +02:00
Commission des affaires sociales
e0e11aa33a Adopté : amendement AS584 de François Gernigon (HOR) 2025-04-11 10:30:24 +02:00
Commission des affaires sociales
d185feda8b Adopté : amendement AS583 de François Gernigon (HOR) 2025-04-11 10:30:20 +02:00
Commission des affaires sociales
042ee39cf4 Adopté : amendement AS632 de Frédéric Valletoux (HOR) 2025-04-11 10:30:08 +02:00
Frédéric Valletoux
7557030324 Amendement AS632 — art. 16 
Dispositif :

    À l'alinéa 3, après le mot :
    « patient, »
    insérer le mot :
    « éventuellement »

Exposé sommaire :

    Reprise de l'amendement de Mme Firmin Le Bodo.

Sort : Adopté | Déposé le 11/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000632.xml

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 2025-04-11 12:00:00 +02:00
Commission des affaires sociales
b9665a947b Adopté : amendement AS631 de François Gernigon (HOR) 2025-04-11 10:29:26 +02:00
François Gernigon
29db907d35 Amendement AS631 — art. 16 
Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer au mot :
    « pluridisciplinaire »
    les mots :
    « de soins ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel (mise en cohérence avec toutes les dispositions du chapitre préliminaire du titre I er du livre I er de la première partie du code de la santé publique, lesquelles retiennent l'expression : « équipe de soins »).

Sort : Adopté | Déposé le 10/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000631.xml

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 2025-04-10 12:00:00 +02:00
François Gernigon
0b3431ab20 Amendement AS584 — art. 16 
Dispositif :

    À l'alinéa 3, supprimer les mots :
    « au quotidien ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000584.xml

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 2025-04-08 12:00:00 +02:00
François Gernigon
cb8c4396e9 Amendement AS583 — art. 16 
Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer au mot :
    « si elle »
    les mots :
    « s'il ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000583.xml

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 2025-04-08 12:00:00 +02:00
François Gernigon
9f8e8f708a Amendement AS540 — art. 16 
Dispositif :

    À l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « la personne »
    les mots :
    « le patient ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
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 2025-04-07 12:00:00 +02:00
François Gernigon
0cc840c3b9 Amendement AS533 — art. 16 
Dispositif :

    Au début de la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « La composition et le fonctionnement sont précisés »
    les mots :
    « Le fonctionnement de la procédure collégiale est défini ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
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 2025-04-07 12:00:00 +02:00
François Gernigon
f6de103988 Amendement AS539 — art. 16 
Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer au mot :
    « incluant »
    les mots :
    « à laquelle participe ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
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 2025-04-07 12:00:00 +02:00
Annie Vidal
f5e4ac920b Dépôt : Soins palliatifs et d’accompagnement 
Texte n° 1102, déposé le 11 mars 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1102.html
 2025-03-11 12:00:00 +02:00