Assemblée nationale
2c3d0d1fa9
Scrutin public n° 1611 — adopté, 63 pour, 49 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1611.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1611
2025-05-12 21:49:40 +02:00
Assemblée nationale
8dbd3be79d
Mise au point au scrutin n° 1610
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Frédéric Maillot : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-13 02:01:51 +02:00
Assemblée nationale
9154c7d9d4
Scrutin public n° 1610 — adopté, 97 pour, 9 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1610.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1610
2025-05-12 20:01:51 +02:00
Assemblée nationale
d0cb4e2bd2
Scrutin public n° 1609 — rejeté, 26 pour, 48 contre, 37 abstentions
...
Sur l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1609.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1609
2025-05-12 14:26:49 +02:00
Assemblée nationale
5c8aa265ed
Scrutin public n° 1608 — rejeté, 48 pour, 54 contre
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Sur l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1608.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1608
2025-05-12 14:26:48 +02:00
