Assemblée nationale
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b556ae451a
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Scrutin public n° 1665 — rejeté, 54 pour, 63 contre
Sur l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1665.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1665
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2025-05-14 14:27:45 +02:00 |
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