Assemblée nationale
b556ae451a
Scrutin public n° 1665 — rejeté, 54 pour, 63 contre
...
Sur l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1665.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1665
2025-05-14 14:27:45 +02:00
Assemblée nationale
c783055fe5
Scrutin public n° 1664 — adopté, 53 pour, 40 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1664.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1664
2025-05-14 19:10:12 +02:00
Assemblée nationale
24f2cf75f4
Adopté : amendement 587 de Julien Odoul (RN) et 58 cosignataires
...
Scrutin public n° 1664 : adopté, 53 pour, 40 contre, 9 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1664.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1664
2025-05-14 19:08:12 +02:00
Assemblée nationale
5fec8440fe
Scrutin public n° 1663 — adopté, 53 pour, 37 contre, 22 abstentions
...
Sur l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1663.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1663
2025-05-14 19:09:35 +02:00
Assemblée nationale
93b94b2bb3
Adopté : amendement 576 de Christine Loir (RN) et 50 cosignataires
...
Scrutin public n° 1663 : adopté, 53 pour, 37 contre, 22 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1663.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1663
2025-05-14 19:07:35 +02:00
Assemblée nationale
0f9a923520
Scrutin public n° 1662 — rejeté, 41 pour, 66 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1662.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1662
2025-05-14 14:27:42 +02:00
Assemblée nationale
8ab7ef67bc
Scrutin public n° 1661 — rejeté, 42 pour, 42 contre, 22 abstentions
...
Sur l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1661.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1661
2025-05-14 14:27:41 +02:00
Assemblée nationale
53e196ffea
Scrutin public n° 1660 — rejeté, 31 pour, 85 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1660.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1660
2025-05-14 14:27:40 +02:00
Assemblée nationale
78ad8f8602
Scrutin public n° 1659 — adopté, 118 pour, 3 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1659.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1659
2025-05-14 14:27:39 +02:00
Assemblée nationale
ef8a339da5
Scrutin public n° 1658 — adopté, 92 pour, 31 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1658.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1658
2025-05-14 18:21:24 +02:00
Assemblée nationale
3a9d777ede
Adopté : amendement 173 de Karine Lebon (GDR) et 16 cosignataires
...
Scrutin public n° 1658 : adopté, 92 pour, 31 contre, 6 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1658.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1658
2025-05-14 18:19:24 +02:00
Assemblée nationale
109c5e34fd
Scrutin public n° 1657 — adopté, 46 pour, 42 contre, 41 abstentions
...
Sur l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1657.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1657
2025-05-14 18:17:57 +02:00
Assemblée nationale
14cdc700b6
Adopté : amendement 172 de Yannick Monnet (GDR) et 16 cosignataires
...
Scrutin public n° 1657 : adopté, 46 pour, 42 contre, 41 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1657.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1657
2025-05-14 18:15:57 +02:00
Assemblée nationale
ba76819769
Scrutin public n° 1656 — rejeté, 8 pour, 76 contre, 41 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1656.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1656
2025-05-14 14:27:36 +02:00
Assemblée nationale
f4a7c30ca6
Mise au point au scrutin n° 1655
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sophie Ricourt Vaginay : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-14 20:27:35 +02:00
Assemblée nationale
0c549c71c5
Scrutin public n° 1655 — rejeté, 19 pour, 75 contre, 42 abstentions
...
Sur l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1655.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1655
2025-05-14 14:27:35 +02:00
Assemblée nationale
beada68558
Scrutin public n° 1654 — rejeté, 55 pour, 78 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1654.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1654
2025-05-14 14:27:34 +02:00
Assemblée nationale
6dd10fcd92
Scrutin public n° 1653 — rejeté, 54 pour, 79 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1653.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1653
2025-05-14 14:27:33 +02:00
Assemblée nationale
3d73bb1e99
Scrutin public n° 1652 — adopté, 64 pour, 59 contre
...
Sur l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1652.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1652
2025-05-14 17:33:21 +02:00
Assemblée nationale
edaf85bb23
Adopté : amendement 744 de Éric Michoux (UDR) et 16 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 1652 : adopté, 64 pour, 59 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1652.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1652
2025-05-14 17:31:21 +02:00
Assemblée nationale
f3ccf495d3
Scrutin public n° 1651 — rejeté, 13 pour, 46 contre, 56 abstentions
...
Sur l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1651.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1651
2025-05-14 14:27:31 +02:00
Assemblée nationale
9df618c06d
Scrutin public n° 1650 — rejeté, 13 pour, 105 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1650.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1650
2025-05-14 14:27:30 +02:00
Assemblée nationale
27110c6704
Scrutin public n° 1649 — rejeté, 49 pour, 51 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1649.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1649
2025-05-14 14:27:29 +02:00
Assemblée nationale
39dff7c790
Adopté : amendement 619 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) et 32 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« ou judiciaire » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-05-13 23:40:20 +02:00
Assemblée nationale
253dd1c77d
Adopté : amendement 36 de Fanny Dombre Coste (SOC) et 64 cosignataires
2025-05-13 23:27:36 +02:00
Assemblée nationale
74e8d87105
Adopté : amendement 643 de Lionel Vuibert (NI)
2025-05-13 23:08:04 +02:00
Assemblée nationale
e32ced07af
Adopté : amendement 662 (2ème Rect) de Annie Vidal (EPR)
2025-05-13 21:46:55 +02:00
Assemblée nationale
955316b88b
Adopté : sous-amendement 770 de Karine Lebon (GDR) et 16 cosignataires (intégré à l'amendement 662 (2ème Rect))
2025-05-13 21:46:43 +02:00
Assemblée nationale
24df18dd89
Adopté : amendement 167 de Karine Lebon (GDR) et 16 cosignataires
2025-05-13 19:28:34 +02:00
Assemblée nationale
bdf125cf64
Adopté : amendement 34 de Fanny Dombre Coste (SOC) et 64 cosignataires
2025-05-13 19:10:54 +02:00
Assemblée nationale
aa52a11c58
Adopté : amendement 704 de PA267561 et 3 cosignataires
2025-05-13 19:02:26 +02:00
Assemblée nationale
251895f3e7
Adopté : amendement 504 de Thibault Bazin (DR)
2025-05-13 19:02:26 +02:00
Assemblée nationale
2fcee516df
Adopté : amendement 457 de Anne-Laure Blin (DR) et 2 cosignataires
2025-05-13 19:02:26 +02:00
Assemblée nationale
edbec11c6a
Adopté : amendement 408 de Sandrine Dogor-Such (RN) et 42 cosignataires
2025-05-13 19:02:26 +02:00
Assemblée nationale
0e2f6bff12
Adopté : amendement 365 de Marie-Christine Dalloz (DR) et 2 cosignataires
2025-05-13 19:02:26 +02:00
Assemblée nationale
c215469ee4
Adopté : amendement 216 de Josiane Corneloup (DR) et 3 cosignataires
2025-05-13 19:02:26 +02:00
Assemblée nationale
ad87ee44f8
Adopté : amendement 164 de Yannick Monnet (GDR) et 16 cosignataires
2025-05-13 19:02:22 +02:00
Assemblée nationale
54cc1e9ff2
Scrutin public n° 1648 — rejeté, 59 pour, 76 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1648.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1648
2025-05-13 14:27:28 +02:00
Assemblée nationale
403a91a11b
Scrutin public n° 1647 — adopté, 127 pour, 7 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1647.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1647
2025-05-13 23:58:52 +02:00
Assemblée nationale
037e4fbc0d
Adopté : amendement 610 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) et 32 cosignataires
...
Scrutin public n° 1647 : adopté, 127 pour, 7 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1647.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1647
2025-05-13 23:56:52 +02:00
Assemblée nationale
3824653eec
Adopté : sous-amendement 773 de le Gouvernement (intégré à l'amendement 610)
2025-05-13 23:56:31 +02:00
Assemblée nationale
3c62fd1edc
Scrutin public n° 1646 — adopté, 87 pour, 8 contre, 44 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1646.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1646
2025-05-13 14:27:26 +02:00
Assemblée nationale
49b1ea3945
Scrutin public n° 1645 — rejeté, 63 pour, 83 contre
...
Sur l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1645.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1645
2025-05-13 14:27:25 +02:00
Assemblée nationale
0e21058fc4
Scrutin public n° 1644 — adopté, 135 pour, 19 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1644.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1644
2025-05-13 14:27:24 +02:00
Assemblée nationale
55b687d51f
Scrutin public n° 1643 — adopté, 59 pour, 52 contre, 45 abstentions
...
Sur l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1643.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1643
2025-05-13 23:42:19 +02:00
Assemblée nationale
5771a6f194
Adopté : amendement 56 de Fanny Dombre Coste (SOC) et 64 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« ou judiciaire » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 1643 : adopté, 59 pour, 52 contre, 45 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1643.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1643
2025-05-13 23:40:19 +02:00
Assemblée nationale
55253cfde5
Scrutin public n° 1642 — rejeté, 35 pour, 118 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1642.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1642
2025-05-13 14:27:22 +02:00
Assemblée nationale
d591a990a7
Scrutin public n° 1641 — rejeté, 62 pour, 95 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1641.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1641
2025-05-13 14:27:21 +02:00
Assemblée nationale
f4102383e7
Scrutin public n° 1640 — rejeté, 60 pour, 97 contre, 1 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1640.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1640
2025-05-13 14:27:20 +02:00
Assemblée nationale
5720119448
Scrutin public n° 1639 — rejeté, 50 pour, 103 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1639.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1639
2025-05-13 14:27:19 +02:00
