assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests 1 Releases Packages Activity Actions
33 commits 220 branches 0 tags 1.3 MiB
Commit graph

6 commits

Author SHA1 Message Date
Commission des affaires sociales
ced8458bfe Adopté : amendement AS548 de Annie Vidal (EPR) 2025-04-09 17:47:26 +02:00
Commission des affaires sociales
a74aab5b50 Adopté : amendement AS547 de Annie Vidal (EPR) 2025-04-09 17:38:09 +02:00
Annie Vidal
e066462999 Amendement AS604 — art. 2 
Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « Les soins »
    les mots :
    « L'accompagnement et les soins palliatifs ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l'article 1 er .

Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000604.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2025-04-09 12:00:00 +02:00
Annie Vidal
8cf938266d Amendement AS548 — art. 2 
Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer au mot :
    « dédiées »
    le mot :
    « spécialisées ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000548.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2025-04-07 12:00:00 +02:00
Annie Vidal
efc8329e2b Amendement AS547 — art. 2 
Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer au mot :
    « présents »
    le mot :
    « dispensés ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000547.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2025-04-07 12:00:00 +02:00
Annie Vidal
f5e4ac920b Dépôt : Soins palliatifs et d’accompagnement 
Texte n° 1102, déposé le 11 mars 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1102.html
 2025-03-11 12:00:00 +02:00