assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Commission des affaires sociales
717ac13b6d Adopté : amendement AS559 de Annie Vidal (EPR) 2025-04-09 22:42:49 +02:00
Commission des affaires sociales
a89aab9d80 Adopté : amendement AS558 de Annie Vidal (EPR) 2025-04-09 22:42:21 +02:00
Commission des affaires sociales
3c687c531b Adopté : amendement AS557 de Annie Vidal (EPR) 2025-04-09 22:42:00 +02:00
Commission des affaires sociales
fdc40cff4b Adopté : amendement AS556 de Annie Vidal (EPR) 2025-04-09 22:40:45 +02:00
Annie Vidal
8d41860a93 Amendement AS608 — art. 7 
Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « des soins palliatifs et d'accompagnement »
    les mots :
    « d'accompagnement et des soins palliatifs ».
    II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots
    « aux soins d'accompagnement »
    les mots :
    « à un accompagnement et aux soins palliatifs ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l'article 1 er .

Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000608.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2025-04-09 12:00:00 +02:00
Annie Vidal
34f0f91117 Amendement AS559 — art. 7 
Dispositif :

    À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots :
    « ainsi que le prévoit l'article L. 1110‑10 du même code ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000559.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2025-04-07 12:00:00 +02:00
Annie Vidal
d16ee42e7e Amendement AS558 — art. 7 
Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « l'évolution de ces crédits peut évoluer »
    les mots :
    « ces crédits peuvent être réévalués ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000558.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2025-04-07 12:00:00 +02:00
Annie Vidal
ae29633be7 Amendement AS557 — art. 7 
Dispositif :

    Au début de la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « Conformément à »
    le mot :
    « Selon ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000557.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2025-04-07 12:00:00 +02:00
Annie Vidal
fcebc4f84c Amendement AS556 — art. 7 
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « conformément au »
    les mots :
    « en application du ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000556.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2025-04-07 12:00:00 +02:00
Annie Vidal
f5e4ac920b Dépôt : Soins palliatifs et d’accompagnement 
Texte n° 1102, déposé le 11 mars 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1102.html
 2025-03-11 12:00:00 +02:00