Assemblée nationale
ef8a339da5
Scrutin public n° 1658 — adopté, 92 pour, 31 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1658.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1658
2025-05-14 18:21:24 +02:00
Assemblée nationale
109c5e34fd
Scrutin public n° 1657 — adopté, 46 pour, 42 contre, 41 abstentions
...
Sur l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1657.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1657
2025-05-14 18:17:57 +02:00
Assemblée nationale
ba76819769
Scrutin public n° 1656 — rejeté, 8 pour, 76 contre, 41 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1656.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1656
2025-05-14 14:27:36 +02:00
Assemblée nationale
f4a7c30ca6
Mise au point au scrutin n° 1655
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sophie Ricourt Vaginay : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-14 20:27:35 +02:00
Assemblée nationale
0c549c71c5
Scrutin public n° 1655 — rejeté, 19 pour, 75 contre, 42 abstentions
...
Sur l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1655.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1655
2025-05-14 14:27:35 +02:00
Assemblée nationale
beada68558
Scrutin public n° 1654 — rejeté, 55 pour, 78 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1654.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1654
2025-05-14 14:27:34 +02:00
Assemblée nationale
6dd10fcd92
Scrutin public n° 1653 — rejeté, 54 pour, 79 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1653.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1653
2025-05-14 14:27:33 +02:00
Assemblée nationale
3d73bb1e99
Scrutin public n° 1652 — adopté, 64 pour, 59 contre
...
Sur l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1652.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1652
2025-05-14 17:33:21 +02:00
Assemblée nationale
f3ccf495d3
Scrutin public n° 1651 — rejeté, 13 pour, 46 contre, 56 abstentions
...
Sur l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1651.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1651
2025-05-14 14:27:31 +02:00
Assemblée nationale
9df618c06d
Scrutin public n° 1650 — rejeté, 13 pour, 105 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1650.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1650
2025-05-14 14:27:30 +02:00
Assemblée nationale
27110c6704
Scrutin public n° 1649 — rejeté, 49 pour, 51 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1649.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1649
2025-05-14 14:27:29 +02:00
Assemblée nationale
54cc1e9ff2
Scrutin public n° 1648 — rejeté, 59 pour, 76 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1648.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1648
2025-05-13 14:27:28 +02:00
Assemblée nationale
403a91a11b
Scrutin public n° 1647 — adopté, 127 pour, 7 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1647.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1647
2025-05-13 23:58:52 +02:00
Assemblée nationale
3c62fd1edc
Scrutin public n° 1646 — adopté, 87 pour, 8 contre, 44 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1646.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1646
2025-05-13 14:27:26 +02:00
Assemblée nationale
49b1ea3945
Scrutin public n° 1645 — rejeté, 63 pour, 83 contre
...
Sur l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1645.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1645
2025-05-13 14:27:25 +02:00
Assemblée nationale
0e21058fc4
Scrutin public n° 1644 — adopté, 135 pour, 19 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1644.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1644
2025-05-13 14:27:24 +02:00
Assemblée nationale
55b687d51f
Scrutin public n° 1643 — adopté, 59 pour, 52 contre, 45 abstentions
...
Sur l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1643.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1643
2025-05-13 23:42:19 +02:00
Assemblée nationale
55253cfde5
Scrutin public n° 1642 — rejeté, 35 pour, 118 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1642.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1642
2025-05-13 14:27:22 +02:00
Assemblée nationale
d591a990a7
Scrutin public n° 1641 — rejeté, 62 pour, 95 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1641.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1641
2025-05-13 14:27:21 +02:00
Assemblée nationale
f4102383e7
Scrutin public n° 1640 — rejeté, 60 pour, 97 contre, 1 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1640.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1640
2025-05-13 14:27:20 +02:00
Assemblée nationale
5720119448
Scrutin public n° 1639 — rejeté, 50 pour, 103 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1639.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1639
2025-05-13 14:27:19 +02:00
Assemblée nationale
732fe7b159
Scrutin public n° 1638 — rejeté, 37 pour, 153 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1638.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1638
2025-05-13 14:27:18 +02:00
Assemblée nationale
7a025d8a74
Scrutin public n° 1637 — rejeté, 40 pour, 148 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1637.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1637
2025-05-13 14:27:17 +02:00
Assemblée nationale
b28e342716
Scrutin public n° 1636 — adopté, 70 pour, 49 contre, 46 abstentions
...
Sur l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1636.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1636
2025-05-13 23:06:06 +02:00
Assemblée nationale
168f65a826
Scrutin public n° 1635 — rejeté, 78 pour, 137 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1635.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1635
2025-05-13 14:27:15 +02:00
Assemblée nationale
5c26102f0e
Scrutin public n° 1634 — rejeté, 78 pour, 145 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1634.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1634
2025-05-13 14:27:14 +02:00
Assemblée nationale
dc150f5f95
Scrutin public n° 1633 — rejeté, 73 pour, 142 contre, 3 abstentions
...
Sur le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1633.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1633
2025-05-13 14:27:13 +02:00
Assemblée nationale
6f4d0d5b9c
Scrutin public n° 1632 — rejeté, 75 pour, 138 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1632.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1632
2025-05-13 14:27:12 +02:00
Assemblée nationale
6b59a31bea
Scrutin public n° 1631 — rejeté, 53 pour, 64 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1631.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1631
2025-05-13 14:27:11 +02:00
Assemblée nationale
3d3e959b60
Scrutin public n° 1630 — adopté, 175 pour, 0 contre
...
Sur l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1630.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1630
2025-05-13 14:27:10 +02:00
Assemblée nationale
906ac220ea
Scrutin public n° 1629 — rejeté, 74 pour, 90 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1629.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1629
2025-05-13 14:27:09 +02:00
Assemblée nationale
1f366eefe5
Mise au point au scrutin n° 1628
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Emmanuelle Hoffman : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-14 01:35:55 +02:00
Assemblée nationale
39b73dfff2
Scrutin public n° 1628 — adopté, 88 pour, 7 contre, 62 abstentions
...
Sur l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1628.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1628
2025-05-13 19:35:55 +02:00
Assemblée nationale
6558850416
Scrutin public n° 1627 — rejeté, 69 pour, 106 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1627.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1627
2025-05-13 14:27:07 +02:00
Assemblée nationale
81198e044c
Mise au point au scrutin n° 1626
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Ange Rousselot : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-13 20:27:06 +02:00
Assemblée nationale
e9ab75fc41
Scrutin public n° 1626 — rejeté, 68 pour, 97 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1626.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1626
2025-05-13 14:27:06 +02:00
Assemblée nationale
ebc6d9f8e3
Scrutin public n° 1625 — rejeté, 65 pour, 92 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1625.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1625
2025-05-13 14:27:05 +02:00
Assemblée nationale
e954e776e7
Scrutin public n° 1622 — rejeté, 54 pour, 71 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1622.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1622
2025-05-12 14:27:02 +02:00
Assemblée nationale
45ddb9b40a
Mise au point au scrutin n° 1621
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Pascal Markowsky : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-13 05:51:53 +02:00
Assemblée nationale
f8118da0ca
Scrutin public n° 1621 — adopté, 81 pour, 75 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1621.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1621
2025-05-12 23:51:53 +02:00
Assemblée nationale
643c98273f
Scrutin public n° 1620 — rejeté, 76 pour, 89 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1620.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1620
2025-05-12 14:27:00 +02:00
Assemblée nationale
14c9bebc30
Scrutin public n° 1619 — rejeté, 72 pour, 84 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1619.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1619
2025-05-12 14:26:59 +02:00
Assemblée nationale
5e4d3fedb2
Scrutin public n° 1618 — adopté, 83 pour, 41 contre, 33 abstentions
...
Sur l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1618.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1618
2025-05-12 22:52:43 +02:00
Assemblée nationale
ea9a0b8184
Scrutin public n° 1617 — adopté, 171 pour, 6 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1617.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1617
2025-05-12 22:47:41 +02:00
Assemblée nationale
3a43ead215
Scrutin public n° 1616 — rejeté, 81 pour, 96 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1616.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1616
2025-05-12 14:26:56 +02:00
Assemblée nationale
23b79d31c9
Scrutin public n° 1615 — rejeté, 79 pour, 94 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1615.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1615
2025-05-12 14:26:55 +02:00
Assemblée nationale
fa4efffd35
Scrutin public n° 1614 — rejeté, 76 pour, 97 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1614.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1614
2025-05-12 14:26:54 +02:00
Assemblée nationale
8d8ef1d8f7
Scrutin public n° 1613 — rejeté, 73 pour, 73 contre
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Sur l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1613.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1613
2025-05-12 14:26:53 +02:00
Assemblée nationale
5793f8fc9e
Scrutin public n° 1612 — adopté, 61 pour, 60 contre, 8 abstentions
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Sur l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1612.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1612
2025-05-12 21:54:45 +02:00
Assemblée nationale
2c3d0d1fa9
Scrutin public n° 1611 — adopté, 63 pour, 49 contre, 5 abstentions
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Sur l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1611.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1611
2025-05-12 21:49:40 +02:00
