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f1e661295b Amendement AS566 — art. 9
Dispositif :

    À l'alinéa 3, supprimer les mots :
    « , le cas échéant, ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000566.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-04-07 12:00:00 +02:00
f5e4ac920b Dépôt : Soins palliatifs et d’accompagnement
Texte n° 1102, déposé le 11 mars 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1102.html
2025-03-11 12:00:00 +02:00