Adopté : amendement AS550 de Annie Vidal (EPR)

Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « ils garantissent »
    les mots :
    « est garanti ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000550.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

articles/article-02.md

@@ -4,7 +4,7 @@ Après l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un
 
 « Art. L. 1110‑10‑2. – L'accompagnement et les soins palliatifs définis à l'article L. 1110‑10 sont dispensés sur l'ensemble du territoire, au sein d'organisations territoriales spécialisées, dans une logique de gradation en fonction de la situation de la personne malade.
 
-« Sur chaque territoire identifié par l'agence régionale de santé, ils garantissent un parcours de soins à proximité du lieu de vie de la personne, par le concours de gestionnaires de parcours identifiés dans chaque organisation.
+« Sur chaque territoire identifié par l'agence régionale de santé, est garanti un parcours de soins à proximité du lieu de vie de la personne, par le concours de gestionnaires de parcours identifiés dans chaque organisation.
 
 « Les organisations territoriales ont pour objectif de coordonner l'intervention des membres, notamment :