soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672

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Assemblée nationale	2ad63b0331	Adopté : amendement 454 de Patrick Hetzel (DR) et 1 cosignataires	2025-05-14 23:32:40 +02:00
Patrick Hetzel	c45bddf5c0	Amendement 454 — art. 8 bis Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faire intervenir des associations dès le primaire pour traiter publiquement de ces sujets peut imposer une vision particulière ou heurter des sensibilités personnelles. Cela interfère donc directement avec le droit de chacun — et en particulier des mineurs — à préserver son intimité psychologique et familiale. Sort : Adopté \| Déposé le 07/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000454.xml Co-authored-by: Philippe Gosselin <PA266797@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-05-07 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

2ad63b0331

Adopté : amendement 454 de Patrick Hetzel (DR) et 1 cosignataires

2025-05-14 23:32:40 +02:00

Patrick Hetzel

c45bddf5c0

Amendement 454 — art. 8 bis

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Faire intervenir des associations dès le primaire pour traiter publiquement de ces sujets peut imposer une vision particulière ou heurter des sensibilités personnelles. Cela interfère donc directement avec le droit de chacun — et en particulier des mineurs — à préserver son intimité psychologique et familiale.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000454.xml

Co-authored-by: Philippe Gosselin <PA266797@deputes.angit.example>
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