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d06cd33670 Adopté : amendement AS542 de Annie Vidal (EPR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« des personnes » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-04-09 16:13:02 +02:00
06bc1e6599 Amendement AS542 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des personnes » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 6, supprimer les mots :
    « des personnes ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
    « particuliers »,
    insérer les mots :
    « des personnes, notamment ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000542.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
2025-04-07 12:00:00 +02:00

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