Adopté : amendement AS301 de Thibault Bazin (DR)

Dispositif :

    À l'alinéa 3, après le mot :
    « vie »,
    insérer les mots :
    « et du deuil ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à intégrer également un volet « accompagnement du deuil », que ce soit pour les co-résidents, mais aussi pour les professionnels au sein des projets d'établissement des EPHAD.
    La question de l'accompagnement du deuil se pose :
    Pour les proches (aidants, aimants) ; Pour les professionnels (soignants ou non) qui accompagnaient la personne au quotidien ; Pour les autres personnes accompagnées dans l'établissement concerné.

Sort : Adopté | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000301.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

articles/article-11.md

@@ -4,5 +4,5 @@ Après l'article L. 311‑8 du code de l'action sociale et des familles, il est
 
 « Art. L. 311‑8‑1. – Pour les établissements mentionnés aux 6° et 7° du I de l'article L. 312‑1, le projet d'établissement mentionné à l'article L. 311‑8 ainsi que les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 313‑11 comportent un volet relatif à l'accompagnement et aux soins mentionnés à l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique.
 
-« Ce volet énonce les principes de l'accompagnement de la fin de vie et du deuil et du deuil au sein de l'établissement et définit l'organisation interne et le rôle des intervenants extérieurs, y compris les professionnels de santé, les structures de prise en charge et d'appui en soins palliatifs et les bénévoles mentionnés à l'article L. 1110‑11 du même code. »
+« Ce volet énonce les principes de l'accompagnement de la fin de vie et du deuil et du deuil et du deuil au sein de l'établissement et définit l'organisation interne et le rôle des intervenants extérieurs, y compris les professionnels de santé, les structures de prise en charge et d'appui en soins palliatifs et les bénévoles mentionnés à l'article L. 1110‑11 du même code. »