Adopté : amendement 666 de Annie Vidal (EPR)

Amendement 666 — art. 8
Dispositif : À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « et en soins d'accompagnement » les mots : « , en accompagnement et en soins palliatifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à assurer la coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l'article 1 er lors de l'examen en commission. Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000666.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto
2025-05-14 21:41:25 +02:00 · 2025-05-07 12:00:00 +02:00
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--- a/articles/article-08.md
+++ b/articles/article-08.md
@ -4,7 +4,7 @@ I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :

 1° (nouveau) Après le 5° du II de l'article L. 631-1, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :

-« 5° bis Les modalités d'accès et les conditions d'obtention du diplôme d'études spécialisées en médecine palliative et en soins d'accompagnement ; »
+« 5° bis Les modalités d'accès et les conditions d'obtention du diplôme d'études spécialisées en médecine palliative , en accompagnement et en soins palliatifs ; »

 2° Le premier alinéa de l'article L. 632‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles comprennent une formation à l'accompagnement de la fin de vie, à l'approche palliative et à l'aide à mourir. »