soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672

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Assemblée nationale	2dd16ab4a6	Adopté : amendement 316 de Corentin Le Fur (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact. Scrutin public n° 1670 : adopté, 85 pour, 60 contre, 4 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1670.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1670	2025-05-14 22:25:47 +02:00
Corentin Le Fur	057c76b705	Amendement 316 — art. 8 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au signe : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 4, substituer au signe : « , » le mot : « et ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots : « et à l'aide à mourir ». III. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots : « , à l'aide à mourir ». Exposé sommaire : La définition des soins palliatifs est précise : « Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d'une maladie grave, évolutive ou terminale. L'objectif des soins palliatifs est de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychique, sociale et spirituelle » Par conséquent, toute référence à l'aide à mourir – qui n'est pas un soin – n'a aucun cas sa place dans ce texte, d'autant que la présentation de deux textes avait justement pour objet d'éviter toute confusion. Tel est le sens de cet amendement. Sort : Adopté \| Déposé le 06/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000316.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant	2025-05-06 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

2dd16ab4a6

Adopté : amendement 316 de Corentin Le Fur (DR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

Scrutin public n° 1670 : adopté, 85 pour, 60 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1670.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1670

2025-05-14 22:25:47 +02:00

Corentin Le Fur

057c76b705

Amendement 316 — art. 8

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au signe : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 4, substituer au signe :
    « , »
    le mot :
    « et ».
    II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots :
    « et à l'aide à mourir ».
    III. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots :
    « , à l'aide à mourir ».

Exposé sommaire :

    La définition des soins palliatifs est précise :
    « Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d'une maladie grave, évolutive ou terminale. L'objectif des soins palliatifs est de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychique, sociale et spirituelle »
    Par conséquent, toute référence à l'aide à mourir – qui n'est pas un soin – n'a aucun cas sa place dans ce texte, d'autant que la présentation de deux textes avait justement pour objet d'éviter toute confusion.
    Tel est le sens de cet amendement.

Sort : Adopté | Déposé le 06/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000316.xml

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