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main
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amendement
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# relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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# Soins palliatifs et d’accompagnement
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> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
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@ -33,7 +33,6 @@ git branch --no-merged main
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- 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1102)
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- 11 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
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- 12 mai 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
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## Exposé des motifs
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I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
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1° Au dernier alinéa de l'article L. 1110‑5‑1, après le mot : « dispensant », sont insérés les mots : « l'accompagnement et » ;
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1° À la fin du dernier alinéa de l'article L. 1110‑5‑1, les mots : « les soins palliatifs mentionnés à l'article L. 1110‑10 » sont remplacés par les mots : « des soins palliatifs » ;
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2° Au premier alinéa de l'article L. 1110‑8, après les mots : « relève de », sont insérés les mots : « l'accompagnement et des » ;
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2° Au premier alinéa de l'article L. 1110‑8, après le mot : « palliatifs », sont insérés les mots : « et d'accompagnement » ;
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3° L'article L. 1110‑10 est ainsi rédigé :
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« Art. L. 1110‑10. – L'accompagnement et les soins palliatifs garantissent le droit fondamental à la protection de la santé mentionné à l'article L. 1110‑1. Ils sont destinés aux personnes de tout âge en souffrance du fait de leur état de santé affecté par une ou par plusieurs maladies graves et, en particulier, aux personnes approchant de la fin de leur vie. Ils ont pour objet, à la demande de la personne, et à l'initiative et sous la conduite des médecins et des professionnels de l'équipe de soins, de garantir une prise en charge globale et de proximité de la personne malade dans un délai compatible avec son état de santé et de ses proches, afin de préserver sa dignité, son autonomie, sa qualité de vie et son bien‑être. Ils sont accessibles sur l'ensemble du territoire national et leur répartition garantit un accès équitable aux personnes malades.
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« Art. L. 1110‑10. – Les soins palliatifs et d'accompagnement garantissent le droit fondamental à la protection de la santé mentionné à l'article L. 1110‑1. Ils ont pour objet, à l'initiative et sous la conduite des médecins et des professionnels de l'équipe de soins, de garantir une prise en charge globale et de proximité de la personne malade afin de préserver sa dignité, sa qualité de vie et son bien‑être. Ils sont accessibles sur l'ensemble du territoire national et leur répartition garantit un accès équitable aux personnes malades.
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« Ils sont adaptés à l'âge et aux besoins particuliers des personnes, notamment celles en situation de handicap.
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« Ils sont adaptés à l'âge des personnes et aux besoins particuliers des personnes en situation de handicap.
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« Dans le respect de la volonté de la personne, conformément à l'article L. 1111‑4, ils comprennent la prévention, l'évaluation et la prise en charge globale des problèmes physiques, y compris de la douleur et des autres symptômes pénibles, ainsi que la réponse aux affections psychologiques, aux souffrances psychiques et psychologiques et aux besoins sociaux et spirituels.
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« Dans le respect de la volonté de la personne, ils anticipent, évaluent et procurent, dès l'annonce de la maladie puis de façon renouvelée en fonction de l'évolution de la situation de la personne :
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« Ils sont délivrés de façon précoce, active et continue tout au long du parcours de soins de la personne malade. Ils accompagnent l'entourage de la personne malade en lui procurant le soutien psychologique et social nécessaire, y compris après le décès de la personne malade.
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« 1° Des soins palliatifs, délivrés de façon active et continue. Ils visent à soulager les douleurs physiques, à apaiser les souffrances psychiques ou psychologiques et à préserver la dignité de la personne malade ainsi qu'à soutenir son entourage en leur procurant le soutien psychologique et social nécessaire, tout au long de son parcours de soins et, le cas échéant, après le décès de celle‑ci ;
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« Ils sont intégrés aux soins de support et de confort.
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« 2° Des soins de support et de confort destinés à répondre aux besoins physiques de la personne, dont le traitement de la douleur, ainsi qu'à ses besoins psychologiques, sociaux et spirituels.
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« L'accompagnement et les soins palliatifs sont pratiqués par une équipe pluridisciplinaire et pluriprofessionnelle, suivant une approche spécialisée lors de la prise en charge de cas complexes et pluriprofessionnelle, suivant une approche spécialisée lors de la prise en charge de cas complexes. Ils sont garantis quel que soit le lieu de résidence ou de soins de la personne malade, y compris dans les lieux de privation de liberté, selon des modalités adaptées. Ils comportent une information et, si la personne malade le souhaite, si la personne malade le souhaite, si la personne malade le souhaite, si la personne malade le souhaite, si la personne malade le souhaite, si la personne malade le souhaite, si la personne malade le souhaite, un accompagnement pour la rédaction des directives anticipées définies à l'article L. 1111‑11 et la désignation de la personne de confiance définie à l'article L. 1111‑6. Les bénévoles mentionnés à l'article L. 1110‑11 peuvent intervenir en appui de l'équipe pluridisciplinaire et pluriprofessionnelle et pluriprofessionnelle.
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« Les soins palliatifs et d'accompagnement sont pratiqués par une équipe pluridisciplinaire. Ils sont garantis quel que soit le lieu de résidence ou de soins de la personne malade, y compris dans les lieux de privation de liberté, selon des modalités adaptées. Ils comportent une information et un accompagnement pour la rédaction des directives anticipées définies à l'article L. 1111‑11 et la désignation de la personne de confiance définie à l'article L. 1111‑6. Les bénévoles mentionnés à l'article L. 1110‑11 peuvent intervenir en appui de l'équipe pluridisciplinaire.
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« Les structures spécialisées dans la douleur chronique labellisées par les agences régionales de santé sont associées à l'accompagnement des malades prévu au présent article.
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« Les structures spécialisées dans la douleur chronique labellisées par les agences régionales de santé sont associées à l'accompagnement des malades dans le cadre des 1° et 2° du présent article.
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« Dans les établissements délivrant de l'accompagnement et des soins palliatifs, un référent chargé de coordonner l'accès à ces derniers est nommé. Ce référent exerce ces fonctions à titre bénévole.
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« Un annuaire des structures de soutien reconnues d'intérêt général est fourni au malade et à sa famille dès le début de la prise en charge.
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« Les tarifs des honoraires des professionnels de santé pour les missions réalisées dans le cadre du présent article ne peuvent donner lieu à dépassement. Tous les deux ans, les administrations de sécurité sociale publient un rapport évaluant l'état de la prise en charge financière de l'accompagnement et des soins palliatifs, du recours aux subventions des fonds d'action sanitaire et sociale et du reste à charge pesant sur les ménages dans l'accompagnement de la fin de vie. » ;
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« Dans les établissements publics de santé, un référent chargé de coordonner l'accès aux soins palliatifs et d'accompagnement est nommé dans chaque service mentionné à l'article L. 6146‑1. Ce référent exerce ces fonctions à titre bénévole. » ;
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4° La troisième phrase du premier alinéa du I de l'article L. 1111‑2 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Elle se voit remettre un livret d'information, accessible aux personnes en situation de handicap visuel ou auditif et disponible sous le format « facile à lire et à comprendre », sur ses droits en matière d'accompagnement et de soins palliatifs mentionnés à l'article L. 1110‑10 ; elle est également informée de la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, cet accompagnement et ces soins sous forme ambulatoire ou à domicile ainsi que de la possibilité d'enregistrer ses directives anticipées mentionnées à l'article L. 1111‑11 dans l'espace numérique de santé ou de les actualiser si nécessaire. Elle peut également bénéficier de l'accompagnement d'un professionnel de santé pour sa démarche. » ;
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4° La troisième phrase du premier alinéa du I de l'article L. 1111‑2 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Elle se voit remettre un livret d'information, accessible aux personnes en situation de handicap visuel ou auditif et disponible sous une forme facile à lire et à comprendre, sur les droits en matière de soins d'accompagnement ; elle est également informée de la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, les soins sous forme ambulatoire ou à domicile, notamment les soins palliatifs et d'accompagnement mentionnés à l'article L. 1110‑10, ainsi que de celle d'enregistrer ses directives anticipées mentionnées à l'article L. 1111‑11 dans l'espace numérique de santé ou, le cas échéant, de les actualiser si nécessaire. Elle peut également bénéficier d'un accompagnement par un professionnel de santé pour sa démarche. » ;
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5° À la dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 1111‑4, après le mot : « dispensant », sont insérés les mots : « l'accompagnement et » ;
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6° (nouveau) L'article L. 1112‑4 est ainsi modifié :
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a) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « assurer », sont insérés les mots : « l'accompagnement et » ;
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b) À la première phrase de l'avant‑dernier alinéa, après le mot : « requiert », sont insérés les mots : « un accompagnement et ».
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5° À la dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 1111‑4, après le mot : « palliatifs », sont insérés les mots : « et d'accompagnement ».
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II. – Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
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1° Au 5° de l'article L. 311‑1, les mots : « de soins et d'accompagnement » sont remplacés par les mots : « d'accompagnement et de soins » ;
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1° À la fin du 5° de l'article L. 311‑1, les mots : « et d'accompagnement, y compris à titre palliatif » sont remplacés par les mots : « palliatifs et d'accompagnement mentionnés à l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique » ;
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2° L'avant‑dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 311‑8 est ainsi modifiée :
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a) Les mots : « des soins palliatifs » sont remplacés par les mots : « un accompagnement et des soins palliatifs mentionnés à l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique » ;
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a) Après le mot : « palliatifs », sont insérés les mots : « et d'accompagnement mentionnés à l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique » ;
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b) Sont ajoutés les mots : « du présent code ».
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# Article 2
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Après l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑10‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1110‑10‑2 . – L'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs définis à l'article L. 1110‑10 est assuré dans le cadre d'organisations territoriales spécifiques pilotées par l'agence régionale de santé. « Chaque organisation territoriale relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs rassemble les personnes et les organismes intervenant localement dans les domaines sanitaires, médico-social et social, dont les collectivités territoriales et les associations, dans le territoire d'action défini par l'agence régionale de santé. « Elle assure la coordination des intervenants en mobilisant, en fonction de l'évolution des besoins des personnes malades et de leurs aidants, notamment en vue de leur maintien au domicile ou en vue de leur garantir un parcours de soins à proximité de leur lieu de vie, l'ensemble de ses membres, y compris les dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes mentionnés à l'article L. 6327‑2 du présent code, les maisons mentionnées au 18° du I de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles, les établissements de santé et les structures de prise en charge de la douleur. » « Elle facilite l'expérimentation de dispositifs innovants chargés de l'accompagnement et des soins palliatifs à domicile ».
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Après l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑10‑2 ainsi rédigé :
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« Art. L. 1110‑10‑2. – Les soins définis à l'article L. 1110‑10 sont présents sur l'ensemble du territoire, au sein d'organisations territoriales dédiées, dans une logique de gradation en fonction de la situation de la personne malade.
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« Sur chaque territoire identifié par l'agence régionale de santé, ils garantissent un parcours de soins à proximité du lieu de vie de la personne, par le concours de gestionnaires de parcours identifiés dans chaque organisation.
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« Les organisations territoriales ont pour objectif de coordonner l'intervention des membres, notamment :
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« 1° Les structures sanitaires de prise en charge, en établissement et à domicile, chargées des soins palliatifs ;
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« 2° Les professionnels de santé libéraux ;
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« 3° Les maisons d'accompagnement ;
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« 4° Les établissements sociaux et médico‑sociaux ;
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« 5° Les collectivités territoriales ;
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« 6° Les associations de bénévoles, les associations d'aidants et les associations d'usagers du système de santé ;
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« 7° L'assurance maladie.
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« Un décret détermine le fonctionnement et la gouvernance des organisations territoriales. »
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# Article 3
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(Supprimé)
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À la première phrase de l'avant‑dernier alinéa de l'article L. 1112‑4 du code de la santé publique, après le mot : « palliatifs », sont insérés les mots : « et d'accompagnement ».
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@ -4,11 +4,13 @@ Le code de la santé publique est ainsi modifié :
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1° L'article L. 1110‑9 est ainsi rédigé :
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« Art. L. 1110‑9. – Le droit de bénéficier d'un accompagnement et de soins palliatifs, au sens de l'article L. 1110‑10, est garanti à toute personne dont l'état de santé le requiert en tenant compte de l'ensemble des besoins de prise en charge de la personne malade et de l'ensemble des professionnels de santé requis à cette fin. L'examen de l'effectivité de ce droit tient compte de l'ensemble des acteurs de soins, y compris les professionnels de santé exerçant en ville, dans les établissements et services médico-sociaux, ainsi que les autres professionnels concernés, au-delà des seuls professionnels spécialisés en soins palliatifs. Les agences régionales de santé garantissent l'effectivité de ce droit. Ce droit s'exerce par un recours amiable puis par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 1110‑9‑1 et par décret en Conseil d'État.
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« Art. L. 1110‑9. – Le droit de bénéficier de soins palliatifs et d'accompagnement, au sens de l'article L. 1110‑10, est garanti à toute personne dont l'état de santé le requiert. Les agences régionales de santé sont chargées de garantir l'effectivité de ce droit. Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 1110‑9‑1 et par un décret en Conseil d'État.
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« Une stratégie décennale des soins palliatifs et d'accompagnement, définie et rendue publique par le Gouvernement, détermine, dans le respect des orientations de la stratégie nationale de santé mentionnée à l'article L. 1411‑1‑1, les objectifs de développement des soins palliatifs et d'accompagnement, les actions prioritaires à mettre en œuvre et les moyens afférents pour garantir l'égal accès de tous aux soins d'accompagnement, dont les soins palliatifs traités de manière distincte. À la moitié du parcours, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de la stratégie décennale des soins palliatifs et d'accompagnement. » ;
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2° Après le même article L. 1110‑9, il est inséré un article L. 1110‑9‑1 ainsi rédigé :
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« Art. L. 1110‑9‑1. – La personne dont l'état de santé le requiert, qui a demandé à bénéficier d'un accompagnement et de soins palliatifs et qui n'a pas reçu, dans un délai déterminé par décret, une offre de prise en charge palliative peut introduire un recours en référé devant la juridiction administrative ou judiciaire afin que soit ordonnée sa prise en charge. Ce recours peut également être introduit, avec l'accord de la personne malade quand son état permet de le recueillir, par sa personne de confiance ou, à défaut, par un proche. » ;
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« Art. L. 1110‑9‑1. – La personne dont l'état de santé le requiert, qui a demandé à bénéficier de soins palliatifs et d'accompagnement et qui n'a pas reçu, dans un délai déterminé par décret, une offre de prise en charge palliative, peut introduire un recours devant la juridiction administrative afin que soit ordonnée sa prise en charge. » ;
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3° À la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 1434‑2, après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « , dont l'accès effectif à un accompagnement et aux soins palliatifs mentionnés à l'article L. 1110‑10 ».
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3° À la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 1434‑2, après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « et d'accès effectif aux soins palliatifs et d'accompagnement mentionnés à l'article L. 1110‑10 ».
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@ -4,5 +4,7 @@ Après l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un
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« Art. L. 1110‑10‑3. – La politique de soins palliatifs de la République est fondée sur la volonté de garantir à chacun, selon ses besoins et sur tout le territoire, l'accès aux soins palliatifs.
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« Avant le 31 décembre 2025, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle de l'accompagnement et des soins palliatifs, adoptée par le Parlement, détermine la trajectoire de développement de l'offre d'accompagnement et de soins palliatifs mentionnés à l'article L. 1110‑10, notamment à domicile et en établissement, en fonction de besoins pour lesquels elle établit des prévisions pluridécennales. Elle définit les indicateurs, les objectifs, les moyens et les financements publics nécessaires pour assurer l'effectivité de cette offre et pour réaliser les recrutements suffisants ainsi que pour assurer la formation continue des professionnels. »
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« La loi de programmation pour les soins palliatifs a pour objet de développer l'offre de soins palliatifs, placée au rang de priorité nationale, dans une logique pluriannuelle de programmation des objectifs et des moyens.
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« Elle est adoptée par le Parlement pour une durée de cinq ans. »
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@ -1,4 +0,0 @@
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# Article 6 bis (nouveau)
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L'évolution de la mise en œuvre de la stratégie décennale d'accompagnement et de soins palliatifs peut faire l'objet d'un débat chaque année devant le Parlement avant l'examen du projet de loi de finances.
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@ -1,4 +1,6 @@
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# Article 6
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(Supprimé)
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Avant le 31 décembre 2025, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle des soins palliatifs et d'accompagnement mentionnés à l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique détermine la trajectoire de l'offre de ces soins, notamment à domicile et en établissement, en fonction de besoins pour lesquels elle établit des projections pluridécennales.
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Elle définit les financements publics nécessaires pour assurer l'effectivité de cette offre et pour réaliser les recrutements suffisants et la formation continue de professionnels.
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# Article 7 bis (nouveau)
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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité et les modalités d'une réforme du financement des soins palliatifs. Dans ce cadre, le rapport évalue notamment la possibilité de mettre en place un financement mixte, fondé sur une dotation forfaitaire et sur des recettes issues de l'activité elle‑même. Ce rapport analyse et classe les territoires en fonction de l'accessibilité effective des soins palliatifs qu'ils garantissent, ou non, aux patients en fin de vie qui demandent à y recourir.
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@ -1,8 +1,6 @@
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# Article 7
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Les crédits de paiement supplémentaires de la stratégie décennale d'accompagnement et des soins palliatifs évoluent sur la période de 2024 à 2034 en application du tableau du deuxième alinéa. Selon l'évaluation prévue à l'article L. 1110‑9 du code de la santé publique, ces crédits peuvent être réévalués afin de garantir un accès équitable des malades à un accompagnement et à des soins palliatifs.
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Crédits de paiement et plafonds des taxes allouées aux mesures nouvelles prévues par la stratégie décennale
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Les crédits de paiement supplémentaires de la stratégie décennale des soins palliatifs et d'accompagnement évoluent sur la période de 2024 à 2034 conformément au tableau du deuxième alinéa. Conformément à l'évaluation prévue à l'article L. 1110‑9 du code de la santé publique, l'évolution de ces crédits peut évoluer afin de garantir un accès équitable des malades aux soins d'accompagnement ainsi que le prévoit l'article L. 1110‑10 du même code.
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Le périmètre budgétaire concerné intègre les dépenses relatives :
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@ -14,7 +12,7 @@ Le périmètre budgétaire concerné intègre les dépenses relatives :
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4° Aux séjours en unité de soins palliatifs ;
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5° Aux créations d'unités de soins palliatifs et d'unités de soins palliatifs pédiatriques notamment dans les départements qui n'en sont pas dotés, en poursuivant l'objectif d'atteindre un minimum de deux unités par région d'ici le 31 décembre 2030, et aux créations de maisons d'accompagnement;
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5° Aux créations d'unités de soins palliatifs et d'unités de soins palliatifs pédiatriques et aux créations de maisons d'accompagnement ;
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6° Aux journées d'hospitalisation à domicile ;
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@ -26,9 +24,5 @@ Le périmètre budgétaire concerné intègre les dépenses relatives :
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10° Aux actes des professionnels de santé libéraux ;
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11° Aux médicaments délivrés en ville et relevant d'un parcours palliatif ;
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12° (nouveau) À la structuration d'une filière universitaire dédiée à l'accompagnement et aux soins palliatifs et à la création d'un diplôme d'études spécialisées en médecine palliative , en accompagnement et en soins palliatifs.
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13° Aux associations de bénévoles d'accompagnement.
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11° Aux médicaments délivrés en ville et relevant d'un parcours palliatif.
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@ -1,4 +0,0 @@
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# Article 8 bis (nouveau)
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(Supprimé)
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@ -1,8 +0,0 @@
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# Article 8 quater (nouveau)
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I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'État peut inclure une formation aux soins palliatifs dans les stages pratiques dans les unités de soins palliatifs et les équipes mobiles de soins palliatifs.
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II. – Les modalités, les territoires concernés et le champ d'application de l'expérimentation sont déterminés par décret en Conseil d'État.
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III. – Au plus tard six mois avant la fin de l'expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation évaluant notamment l'opportunité de la généralisation du dispositif.
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@ -1,6 +0,0 @@
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# Article 8 ter (nouveau)
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Après le 4° de l'article L. 1415‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
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« 5° D'assurer un enseignement spécialisé sur l'éthique. »
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# Article 8
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I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
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1° (nouveau) Après le 5° du II de l'article L. 631-1, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
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« 5° bis Les modalités d'accès et les conditions d'obtention du diplôme d'études spécialisées en médecine palliative , en accompagnement et en soins palliatifs ; et aide à mourir. »
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2° Le premier alinéa de l'article L. 632‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles comprennent une formation à l'accompagnement de la fin de vie, à l'approche palliative et à l'aide à mourir. »
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I. – Le premier alinéa de l'article L. 632‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles comprennent une formation à l'accompagnement de la fin de vie et à l'approche palliative. »
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II. – Après l'article L. 1110‑1‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑1‑2 ainsi rédigé :
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« Art. L. 1110‑1‑2. – Les professionnels de santé et du secteur médico‑social reçoivent, au cours de leur formation initiale et de leur formation continue, une formation théorique et pratique spécifique à l'accompagnement et aux soins palliatifs, à l'aide à mourir, à la prise en charge de la douleur, aux dispositifs d'expression de la volonté des malades, à l'accueil des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie ou de capacité de discernement et au suivi des mineurs. »
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« III. – Le II de l'article 1 de la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie est complété par les mots : « et l'accompagnement de la fin de vie. »
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« Art. L. 1110‑1‑2. – Les professionnels de santé et du secteur médico‑social reçoivent, au cours de leur formation initiale et de leur formation continue, une formation spécifique sur l'évolution des soins palliatifs et d'accompagnement, la prise en charge de la douleur, l'accompagnement de la fin de vie, les dispositifs d'expression de la volonté des malades, l'accueil des personnes en perte d'autonomie et de discernement et le suivi des mineurs. »
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@ -1,6 +0,0 @@
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# Article 9 bis (nouveau)
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Après l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑10‑4 ainsi rédigé :
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« Art. L. 1110‑10‑4. – Les agences régionales de santé publient annuellement les résultats d'indicateurs mesurant l'adéquation de l'offre de soins aux besoins en soins palliatifs, dans des conditions définies par le ministre chargé de la santé après avis de la Haute Autorité de santé. »
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@ -1,4 +1,8 @@
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# Article 9
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(Supprimé)
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Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant une évaluation du déploiement des soins d'accompagnement définis à l'article 1er. Cette évaluation vise à mesurer sur l'ensemble du territoire les besoins recensés en matière de soins d'accompagnement, notamment en soins palliatifs, ainsi que la nature des réponses apportées à ces besoins et, le cas échéant, le nombre et la nature des besoins demeurés non couverts. Elle dresse un état des lieux de la formation, initiale et continue, des professionnels de santé en matière de soins d'accompagnement et des besoins de formation pour répondre à la demande.
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Le rapport détaille le nombre de sédations profondes et continues effectuées ainsi que le nombre de procédures collégiales organisées dans le cadre de la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
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Ce rapport formule, le cas échéant, des propositions visant à garantir effectivement le droit de tous aux soins d'accompagnement et aux droits créés par la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016 précitée.
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@ -8,7 +8,7 @@ I. – Le livre III du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifi
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a) Après le 17° du I, il est inséré un 18° ainsi rédigé :
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« 18° Les maisons d'accompagnement de soins palliatifs, qui sont un lieu d'hébergement pour des patients en fin de vie dont l'état médical est stabilisé mais qui nécessitent toujours des soins techniques et spécialisés et pour lesquels le retour à domicile n'est pas envisageable pour des raisons médicales, organisationnelles, sociales ou psychologiques ou par choix du patient ou de son entourage. Ces maisons sont également un lieu de répit temporaire pour les aidants afin de lutter contre leur épuisement dans l'accompagnement de la fin de vie. Elles relèvent d'établissements de droit public ou de droit privé à but non lucratif. » ;
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« 18° Les maisons d'accompagnement de soins palliatifs qui ont pour objet d'accueillir et d'accompagner des personnes en fin de vie et leurs proches. Elles sont gérées par des établissements de droit public ou de droit privé à but non lucratif. Elles peuvent être rattachées à un établissement public de santé ou à un établissement de santé privé à but non lucratif. » ;
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b) Le II est ainsi modifié :
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@ -26,11 +26,11 @@ b) Le II est ainsi modifié :
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« Maisons d'accompagnement et de soins palliatifs
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« Art. L. 34‑10‑1. – Les personnes suivies dans les établissements et services mentionnés au 18° du I de l'article L. 312‑1 ont accès à l'ensemble des soins mentionnés à l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique, notamment grâce à des conventions passées avec les unités et les équipes chargées de ces soins sur le territoire. Les bénévoles mentionnés à l'article L. 1110‑11 du même code peuvent intervenir dans ces établissements.
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« Art. L. 34‑10‑1. – Les personnes suivies dans les établissements et services mentionnés au 18° de l'article L. 312‑1 ont accès à l'ensemble des soins mentionnés à l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique, notamment au moyen de conventions passées avec les unités et les équipes chargées de ces soins sur le territoire. Au sein de ces établissements, les bénévoles mentionnés à l'article L. 1110‑11 du même code ont vocation à intervenir.
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« Les établissements ou les services mentionnés à l'article L. 312‑1 du présent code concluent des conventions pluriannuelles avec des équipes mobiles de soins palliatifs présentes sur le territoire.
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« Les proches qui accompagnent les personnes suivies dans les établissements mentionnés au 18° du I du même article L. 312‑1 bénéficient d'une information sur les droits des proches aidants. »
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« Les proches qui accompagnent les personnes suivies dans les établissements mentionnés au 18° du même article L. 312‑1 bénéficient d'une information sur les droits des proches aidants, notamment sur le congé de solidarité familiale. »
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II. – (Supprimé)
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II. – L'État met à l'étude les conditions dans lesquelles la création de cent une maisons d'accompagnement permet d'assurer leur déploiement dans chaque département à l'horizon de l'année 2034.
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@ -1,8 +0,0 @@
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# Article 11 bis (nouveau)
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La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles est complétée par un article L. 312‑7‑1‑1 ainsi rédigé :
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« Art. L. 312‑7‑1‑1. – Afin de favoriser leur coordination, les établissements et les services médico-sociaux mentionnés au 6° du I de l'article L. 312‑1 concluent des conventions avec les équipes mobiles de soins palliatifs et les équipes mobiles gériatriques.
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« Peuvent être associés à ces conventions les autres professionnels de santé et les structures chargés des soins mentionnés à l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique. »
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@ -1,6 +0,0 @@
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# Article 11 quater (nouveau)
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Après le 5° bis de l'article L. 4130‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé :
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« 5° ter S'assurer, le cas échéant, de la bonne information et de la prise en charge palliative du patient. En cas de nécessité, le médecin traitant assure le lien avec les structures spécialisées dans la prise en charge palliative ; ».
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@ -1,6 +0,0 @@
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# Article 11 quinquies (nouveau)
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Après l'article L. 6114‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6114‑1-1 A ainsi rédigé :
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« Art. L. 6114‑1-1 A. – Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné à l'article L. 6114‑1 intègre des objectifs, sous forme d'indicateurs, relatifs au développement, à la qualité de prise en charge et à la formation du personnel en matière de soins palliatifs et d'accompagnement. »
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@ -1,4 +0,0 @@
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# Article 11 ter (nouveau)
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Le dernier alinéa de l'article L. 342‑1 du code de l'action sociale et des familles est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La signature du contrat donne également lieu à une information de la personne par ces établissements sur ses droits en matière de fin de vie et sur la possibilité d'enregistrer ses directives anticipées dans l'espace numérique de santé ou, le cas échéant, de les actualiser si nécessaire, et de pouvoir bénéficier de l'accompagnement nécessaire dans cette démarche. Ces informations sont disponibles de manière à être faciles à lire et à comprendre. »
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@ -1,14 +1,8 @@
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# Article 11
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I. – Après l'article L. 311‑8 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 311‑8‑1 ainsi rédigé :
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Après l'article L. 311‑8 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 311‑8‑1 ainsi rédigé :
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« Art. L. 311‑8‑1. – Pour les établissements mentionnés aux 6° et 7° du I de l'article L. 312‑1, le projet d'établissement mentionné à l'article L. 311‑8 ainsi que les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 313‑11 comportent un volet relatif à l'accompagnement et aux soins mentionnés à l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique.
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« Art. L. 311‑8‑1. – Pour les établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312‑1, le projet d'établissement mentionné à l'article L. 311‑8 comporte un volet relatif aux soins mentionnés à l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique.
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« Ce volet énonce les principes de l'accompagnement de la fin de vie et du deuil dans l'établissement et définit l'organisation interne et le rôle des intervenants extérieurs, y compris les professionnels de santé, les structures de prise en charge et d'appui en soins palliatifs et les bénévoles mentionnés à l'article L. 1110‑11 du même code. »
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II (nouveau). – La deuxième phrase du deuxième alinéa du B du IV ter de l'article L. 313‑12 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifiée :
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1° Après le mot « accompagnement », sont insérés les mots : « , de formation des professionnels » ;
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2° Sont ajoutés les mots : « et d'accompagnement »
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« Ce volet énonce les principes de l'accompagnement de la fin de vie au sein de l'établissement et définit l'organisation interne et le rôle des intervenants extérieurs, y compris les professionnels de santé, les structures de prise en charge et d'appui en soins palliatifs et les bénévoles mentionnés à l'article L. 1110‑11 du même code. »
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@ -1,4 +1,4 @@
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# Article 12
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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût et sur les modalités d'une réforme du congé de solidarité familiale permettant d'en accroître le taux de recours et de garantir une revalorisation de l'indemnisation qui lui est associée et proposant des mesures de soutien psychologique pour les aidants familiaux.
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Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût et sur les modalités d'une réforme du congé de solidarité familiale afin d'en accroître le taux de recours et de garantir une revalorisation de l'indemnisation associée.
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@ -2,17 +2,17 @@
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Après l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑10‑1 ainsi rédigé :
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« Art. L. 1110‑10‑1. – I. – Dès lors qu'il a procédé à l'annonce du diagnostic d'une affection grave ou en cas d'aggravation d'une pathologie chronique ainsi que de début de perte d'autonomie due à l'avancée en âge ou à la survenance d'un handicap, le médecin ou un professionnel de santé de l'équipe de soins propose au patient, à l'issue de discussions au cours desquelles celui‑ci peut être assisté des personnes de son choix, la rédaction ou l'élaboration par tout autre moyen compatible avec son état, y compris, si nécessaire, dans un format facile à lire et à comprendre ou par la communication alternative et améliorée, d'un plan personnalisé d'accompagnement.
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« Art. L. 1110‑10‑1. – I. – Dès l'annonce du diagnostic d'une affection grave, le médecin ou un professionnel de santé de l'équipe de soins propose au patient, à l'issue de discussions au cours desquelles celui‑ci peut être assisté de personnes de son choix, la formalisation par écrit ou par tout autre moyen compatible avec son état d'un plan personnalisé d'accompagnement.
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« Ce plan est élaboré à partir des besoins et des préférences du patient et évolue avec ceux‑ci. La personne de confiance ou les proches sont associés à son élaboration et à son actualisation.
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« Ce plan est élaboré à partir des besoins et des préférences du patient et évolue avec ceux‑ci. Les aidants formellement reconnus par le patient ou sa famille sont associés à son élaboration et à son actualisation.
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« II. – Le plan personnalisé d'accompagnement est consacré à l'anticipation, à la coordination et au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico‑sociale du patient. Il comporte une partie relative à la prise en charge de la douleur et de la perte d'autonomie.
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« II. – Le plan personnalisé d'accompagnement est consacré à l'anticipation, à la coordination et au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico‑sociale. Il comporte une partie relative à la prise en charge de la douleur et de la perte d'autonomie.
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« Son élaboration prévoit une sensibilisation des proches aidants aux enjeux liés à l'accompagnement des personnes en fin de vie ainsi qu'une information sur les droits et les dispositifs d'accompagnement sociaux, économiques et psychologiques dont ils peuvent bénéficier. Il prend en compte les besoins spécifiques de patients particulièrement vulnérables ou ayant des difficultés d'accès aux soins tels que les personnes en situation de handicap, incarcérées, précaires ou résidant dans une zone caractérisée par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l'article L. 1434‑4 ou les enfants. Il s'assure de la faisabilité matérielle, humaine et médicale d'une hospitalisation à domicile.
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« Il comprend un temps de sensibilisation des proches aidants aux enjeux liés à l'accompagnement du patient ainsi qu'une information sur les droits et les dispositifs d'accompagnement sociaux, économiques et psychologiques dont ils peuvent bénéficier. Il prend en compte les besoins spécifiques de patients particulièrement vulnérables ou ayant des difficultés d'accès aux soins tels que les personnes en situation de handicap, incarcérées, précaires ou résidant dans une zone caractérisée par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l'article L. 1434‑4 ou les enfants.
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« III. – Le plan personnalisé d'accompagnement est utilisé par les professionnels de santé de l'équipe de soins qui interviennent auprès du patient, y compris à domicile, et qui, s'il y a lieu, l'actualisent et le complètent, en accord avec le patient. Un professionnel de santé référent est chargé d'assurer son suivi et son actualisation régulière.
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« III. – Le plan personnalisé d'accompagnement est utilisé par les professionnels qui interviennent auprès du patient, y compris à domicile, et qui, s'il y a lieu, le complètent, en accord avec ce dernier.
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« Après recueil du consentement du patient, il est déposé, si ce dernier en dispose, dans l'espace numérique de santé du patient mentionné à l'article L. 1111-13-1.
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« Il est déposé dans l'espace numérique de santé et dans le dossier médical partagé du patient.
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« IV. – Lors de l'élaboration et des révisions du plan personnalisé d'accompagnement, le médecin ou un professionnel de santé de l'équipe de soins informe le patient de la possibilité de rédiger ou d'actualiser ses directives anticipées et de désigner une personne de confiance dans les conditions prévues à l'article L. 1111‑6. »
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@ -1,4 +0,0 @@
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# Article 15 bis (nouveau)
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Après le mot : « défaut, », la fin de la seconde phrase de l'article L. 1111‑12 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « de l'époux, du partenaire auquel la personne est liée par un pacte civil de solidarité ou du concubin ou, à défaut, du ou des enfants majeurs ou, à défaut, du ou des parents ou, à défaut, du ou des frères ou de la ou des sœurs majeurs. »
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@ -12,37 +12,29 @@ a) À la première phrase du premier alinéa, le mot : « rédiger » est rempla
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b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
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– à la deuxième phrase, le mot : « rédigées » est remplacé par le mot : « produites » et, après le mot : « modèle », sont insérés les mots : « , qui peut être un document écrit ou audiovisuel » ;
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– à la deuxième phrase, le mot : « rédigées » est remplacé par le mot : « produites » et, après le mot : « modèle », sont insérés les mots : « sous un format écrit ou audiovisuel » ;
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– à la fin de la dernière phrase, le mot : « rédige » est remplacé par le mot : « produit » ;
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– sont ajoutées trois phrases ainsi rédigées : « La personne qui bénéficie d'un plan personnalisé d'accompagnement prévu à l'article L. 1110‑10‑1 l'annexe à ses directives anticipées. Ce modèle est rédigé de manière intelligible, afin de pouvoir être utilisé par tous, notamment par les personnes en situation de handicap. Les agences régionales de santé, en lien avec les caisses primaires d'assurance maladie, sont chargées d'assurer une large diffusion de ce modèle. » ;
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– est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La personne qui bénéficie d'un plan personnalisé d'accompagnement prévu à l'article L. 1110‑10‑1 l'annexe à ses directives anticipées. » ;
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c) Les deux dernières phrases du cinquième alinéa sont ainsi rédigées : « Les directives anticipées sont conservées dans le dossier médical partagé mentionné à l'article L. 1111‑14. Leur existence et la possibilité de les réviser sont régulièrement rappelées à leur auteur dans l'espace numérique de santé mentionné à l'article L. 1111‑13‑1. » ;
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c) Les deux dernières phrases du cinquième alinéa sont ainsi rédigées : « Les directives anticipées sont conservées dans le dossier médical partagé mentionné à l'article L. 1111‑14. Dans ce cas, leur existence et la possibilité de les réviser sont régulièrement rappelées à leur auteur dans l'espace numérique de santé mentionné à l'article L. 1111‑13‑1. » ;
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d) À l'avant‑dernier alinéa, les mots : « informe ses » sont remplacés par les mots : « et les professionnels de santé qui réalisent les rendez‑vous de prévention mentionnés à l'article L. 1411‑6‑2 informent leurs » et le mot : « rédaction » est remplacé par les mots : « production et de révision à tout moment » ;
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d) À l'avant‑dernier alinéa, les mots : « informe ses » sont remplacés par les mots : « ainsi que les professionnels de santé qui réalisent les rendez‑vous de prévention mentionnés à l'article L. 1411‑6‑2 informent leurs » et le mot : « rédaction » est remplacé par le mot : « production » ;
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e) Le dernier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
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« Lorsqu'une personne fait l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne et que la procédure de mise sous protection juridique n'a pas décelé médicalement d'altération grave des facultés cognitives, elle peut rédiger ses directives anticipées sans l'autorisation préalable du juge des tutelles ou du conseil de famille. Elle peut être accompagnée dans cette démarche. La mise en place d'une communication alternative et améliorée et la remise de documents d'informations dans un format facile à lire et à comprendre permet de rechercher prioritairement l'expression de son consentement éclairé.
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« La personne chargée de la mesure de protection ne peut pas représenter une personne bénéficiaire d'une mesure de protection juridique pour l'écriture de ses directives anticipées. En cas de conflit, le juge peut être saisi.
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« Si la procédure de mise sous protection juridique n'a pas décelé médicalement d'altération grave des facultés cognitives, la personne peut rédiger ses directives anticipées sans autorisation préalable du juge des tutelles ou du conseil de famille. La mise en place d'une communication alternative et améliorée ainsi que la remise de documents d'informations dans un format facile à lire et à comprendre permet de rechercher prioritairement l'expression de son consentement éclairé. Toute personne, indépendamment de ses facultés cognitives, peut être accompagnée par un médecin ou par un psychologue dans cette démarche. » ;
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e) À la première phrase du dernier alinéa, le mot : « rédiger » est remplacé par le mot : « produire » ;
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3° Le IV de l'article L. 1111‑13‑1 est ainsi modifié :
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a) Les deux premiers alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
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« IV. – Le titulaire de l'espace numérique de santé en est le gestionnaire et l'utilisateur. Il peut autoriser la personne de confiance prévue à l'article L. 1111‑6 ou, à défaut, un parent ou un proche à accéder à son espace numérique de santé et à y effectuer des actions pour son compte, à l'exception de celles qui auraient pour effet de créer, de modifier ou de supprimer un document enregistré dans l'espace numérique de santé. Cette personne de confiance, ce parent ou ce proche accède à l'espace numérique de santé du titulaire par des moyens d'identification propres qui garantissent le suivi des actions menées au nom du titulaire. Cette autorisation est révocable à tout moment.
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« IV. – Le titulaire de l'espace numérique de santé en est le gestionnaire et l'utilisateur. Il peut autoriser la personne de confiance prévue à l'article L. 1111‑6, un parent ou un proche à accéder à son espace numérique de santé et à y effectuer des actions pour son compte, à l'exception de celles qui auraient pour effet de porter atteinte à l'intégrité d'un document enregistré dans l'espace numérique de santé. Cette personne accède à l'espace numérique de santé du titulaire par des moyens d'identification propres afin de garantir la traçabilité des actions menées au nom du titulaire. Cette autorisation est révocable à tout moment.
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« Lorsque le titulaire de l'espace numérique de santé est mineur, ses représentants légaux sont les gestionnaires et les utilisateurs de l'espace numérique de santé. Ils ne peuvent déléguer ce rôle à un tiers.
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« Lorsque le titulaire de l'espace numérique de santé est une personne majeure faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, la personne chargée de la mesure de protection dispose, au même titre que le titulaire, d'un accès à l'espace numérique de santé, à l'exclusion de tout autre tiers. En accédant à l'espace numérique de santé, la personne chargée de la mesure de protection ne peut consulter les directives anticipées du titulaire qu'avec l'autorisation de celui-ci. Lorsque le titulaire n'est pas apte à exprimer sa volonté, la personne chargée de la mesure de protection peut gérer l'espace numérique de santé pour son compte, en se référant aux volontés qu'il a pu exprimer antérieurement.
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« Lorsque le titulaire de l'espace numérique de santé est une personne majeure faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, la personne chargée de la mesure de protection dispose, au même titre que le titulaire, d'un accès à l'espace numérique de santé, à l'exclusion de tout autre tiers. Lorsque le titulaire n'est pas apte à exprimer sa volonté, la personne chargée de la mesure de protection peut gérer l'espace numérique de santé pour son compte, en tenant compte de son avis.
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« Dans ces hypothèses, le professionnel dispose d'une information claire sur toute délégation accordée par la personne pour accéder à son espace numérique de santé.
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« À tout moment, le gestionnaire de l'espace numérique de santé peut décider : » ;
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« À tout moment, le gestionnaire de l'espace numérique de santé peut décider : « ;
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b) Au début du 1°, sont ajoutés les mots : « Sans préjudice des articles L. 1111‑16 à L. 1111‑18, » ;
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@ -60,7 +52,7 @@ a) Après le premier alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
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« 3° Promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle ;
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« 4° Informer sur le dispositif des directives anticipées et de la personne de confiance prévue à l'article L. 1111‑6 et sur la possibilité de les réviser à tout moment. » ;
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« 4° Faire connaître le rôle des directives anticipées et de la personne de confiance prévue à l'article L. 1111‑6. » ;
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b) La première phrase du deuxième alinéa est supprimée.
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b) La première phrase du second alinéa est supprimée.
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@ -4,11 +4,11 @@ L'article L. 1110‑5‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
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1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
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a) Après le mot : « collégiale », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : « , à laquelle participe l'ensemble de l'équipe de soins, qui prend la forme d'une concertation notamment entre le médecin chargé du patient, éventuellement son médecin traitant s'il en dispose, le médecin référent de la structure médico‑sociale qui l'accompagne le cas échéant et un professionnel de l'équipe qui l'accompagne à domicile ou en établissement. » ;
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a) Après le mot : « collégiale », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : « , incluant l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire, qui prend la forme d'une concertation notamment entre le médecin chargé du patient, son médecin traitant si elle en dispose, le médecin référent de la structure médico‑sociale qui l'accompagne le cas échéant et un professionnel de l'équipe qui l'accompagne au quotidien à domicile ou en établissement. » ;
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b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « La personne de confiance et les membres de la famille peuvent participer à cette procédure, sauf refus explicite et préalable du malade. Le fonctionnement de la procédure collégiale est défini par voie réglementaire. » ;
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b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « La personne de confiance et la famille participent à cette procédure seulement si elle le souhaite. La composition et le fonctionnement sont précisés par voie réglementaire. » ;
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2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
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« Si le patient n'est pas en état d'exprimer sa volonté et si ses proches désapprouvent la décision motivée prise à l'issue de la procédure collégiale, ils peuvent enclencher une procédure de médiation. »
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« Si la personne n'est pas en état d'exprimer sa volonté et si ses proches désapprouvent la décision motivée de la procédure collégiale, ils peuvent enclencher une procédure de médiation, dont les conditions sont précisées par voie réglementaire. »
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@ -2,5 +2,5 @@
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Après l'article L. 1111‑6‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111‑6‑2 ainsi rédigé :
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« Art. L. 1111‑6‑2. – Lorsqu'une personne majeure est dans l'impossibilité partielle ou totale de s'exprimer, une communication alternative et améliorée est mise en place afin de rechercher l'expression de son consentement éclairé pour toutes les décisions qui la concernent. »
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||||
« Art. L. 1111‑6‑2. – Lorsque la personne majeure est dans l'impossibilité partielle ou totale de s'exprimer, la mise en place d'une communication alternative et améliorée permet de rechercher prioritairement l'expression de son consentement éclairé pour toutes les décisions qui la concernent. »
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@ -1,4 +1,6 @@
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# Article 18
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Le Gouvernement réalise annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil et aux soins palliatifs ainsi qu'à l'accompagnement des personnes en deuil et des aidants.
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Le ministère chargé de la santé et des solidarités réalise annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil et à l'accompagnement des personnes en situation de deuil.
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Un décret précise les modalités de mise en œuvre et d'application du présent article.
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@ -2,13 +2,11 @@
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Le code de la santé publique est ainsi modifié :
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1° L'article L. 1110‑5‑2 est ainsi modifié :
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1° L'article L. 1110‑5‑2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
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a) (nouveau) Au cinquième alinéa, le mot : « soignante » est remplacé par les mots : « pluridisciplinaire assurant la prise en charge du patient » ;
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« La sédation profonde et continue est un acte dont la traçabilité est assurée au titre des informations mentionnées aux articles L. 1461‑1 et L. 6113‑8 du présent code et transmise à la commission de contrôle et d'évaluation mentionnée à l'article 35 de la loi n° du relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie.
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b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
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« Une commission de contrôle et d'évaluation, bénévole et placée auprès du ministre chargé de la santé, assure le contrôle a posteriori, à partir notamment des dossiers médicaux des patients et des informations mentionnées à l'article L. 6113‑8 du présent code, du respect, pour chaque procédure de sédation profonde et continue, des conditions prévues au présent article ainsi que le suivi et l'évaluation de l'application du présent article, notamment en exploitant des données agrégées et anonymisées, afin d'en informer annuellement le Gouvernement et le Parlement et de leur proposer des recommandations. Lorsque, à l'issue du contrôle mentionné au présent alinéa, la commission estime que des faits commis à l'occasion de la mise en œuvre du présent article par des professionnels de santé sont susceptibles de constituer un manquement aux règles déontologiques ou professionnelles, elle peut saisir la chambre disciplinaire de l'ordre compétent. La composition de la commission et les règles de fonctionnement propres à garantir son indépendance et son impartialité ainsi que les modalités d'examen du respect des conditions prévues au présent article sont déterminées par décret en Conseil d'État. »
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« La sédation profonde et continue est un acte dont la traçabilité est assurée au titre des informations mentionnées aux articles L. 1461‑1 et L. 6113‑8 du présent code. » ;
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||||
2° Au début du premier alinéa du b du III de l'article L. 1541‑2, les mots : « L'avant‑dernier » sont remplacés par les mots : « Le cinquième ».
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2° Au début du premier alinéa du b du III de l'article L. 1541‑2, les mots : « L'avant‑dernier » sont remplacés par les mots : « Le sixième ».
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@ -1,10 +0,0 @@
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# Article 20 bis (nouveau)
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L'article L. 1110-5-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
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1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « dans des conditions définies par décret en Conseil d'État » ;
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2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
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« Le présent article s'applique aux personnes majeures et aux personnes mineures. »
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# Article 20 quater (nouveau)
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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de permettre à une équipe soignante de prescrire à toute personne atteinte d'une maladie grave, bénéficiant de soins palliatifs et hospitalisée dans un établissement de soins ou à domicile des rencontres avec un biographe hospitalier, si elle y consent. L'objet de ces rencontres est d'établir le récit de la vie de la personne atteinte d'une maladie grave. Ce récit est ensuite livré, à titre gracieux, à la personne elle‑même ou à un proche désigné. L'intervention d'un biographe hospitalier, qui apporte un soin de support à la personne en fin de vie, s'inscrit dans un parcours de soins global.
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@ -1,8 +0,0 @@
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# Article 20 ter (nouveau)
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Après l'article L. 1110‑5‑3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑5‑4 ainsi rédigé :
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« Art. L. 1110‑5‑4. – La Haute Autorité de santé élabore un référentiel de bonnes pratiques pour les professionnels de santé afin de prévenir les pratiques d'obstination déraisonnable. Ce référentiel est accompagné d'un ensemble d'indicateurs destinés aux établissements de santé qu'ils renseignent de manière annuelle auprès des agences régionales de santé.
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« Ces indicateurs sont publiés par la Haute Autorité de santé, dans le cadre de la publication des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. »
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@ -1,4 +1,4 @@
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# Article 20
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(Supprimé)
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Au cinquième alinéa de l'article L. 1110‑5‑2 du code de la santé publique, le mot : « soignante » est remplacé par les mots : « pluridisciplinaire assurant la prise en charge du patient ».
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@ -1,12 +0,0 @@
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# Article additionnel (amendement 610)
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Après l'article L. 1110‑9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑9‑2 ainsi rédigé :
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« Art. – L. 1110‑9‑2 . – Une instance de gouvernance de la stratégie décennale d'accompagnement et des soins palliatifs mentionnée à l'article L. 1110‑9 est crée. Son organisation est fixée par décret.
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« Cette instance placée auprès du ministre en charge de la santé a pour mission d'assurer le pilotage et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie.
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Elle comprend, notamment un député, un sénateur, des représentants de collectivités territoriales, des représentants de l'État, des agences régionales de santé, des professionnels de santé, des usagers, ainsi que des personnalités qualifiées. Elle remet tous les deux ans un rapport d'évaluation au Parlement.
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« Les membres de cette instance exercent à titre exclusivement bénévole. » ;
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@ -1,107 +0,0 @@
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# l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-12 · rejeté, 48 pour, 54 contre · scrutin public n° 1608
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1608
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA796118 Bénédicte Auzanot RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre oui
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA795888 Marie-Ange Rousselot EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PSE
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC contre non
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PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
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PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA720644 Jérôme Nury DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA346782 Philippe Juvin DR pour non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA794750 Thierry Liger DR pour non
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PA330008 Xavier Breton DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA722142 François Ruffin EcoS contre non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
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PA795120 Marina Ferrari Dem contre non
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PA605694 Olivier Falorni Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
|
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non
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@ -1,116 +0,0 @@
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# l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-12 · rejeté, 26 pour, 48 contre, 37 abstentions · scrutin public n° 1609
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1609
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN abstention oui
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN abstention oui
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PA796118 Bénédicte Auzanot RN abstention non
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PA793548 Caroline Colombier RN abstention non
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PA793102 Christian Girard RN abstention non
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PA793672 Christine Loir RN abstention non
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PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
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PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN abstention non
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PA841479 Frédéric Weber RN abstention non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
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PA793362 José Gonzalez RN abstention non
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PA793354 Joëlle Mélin RN abstention non
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PA841451 Julien Guibert RN abstention non
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PA841873 Julien Limongi RN abstention oui
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PA794598 Laurent Jacobelli RN abstention non
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PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA841955 Matthias Renault RN abstention non
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PA793146 Nicolas Dragon RN abstention non
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PA841439 Pascal Jenft RN abstention non
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PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
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PA841825 Patrice Martin RN abstention non
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PA796050 Philippe Schreck RN abstention oui
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PA841837 Robert Le Bourgeois RN abstention non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN abstention non
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PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
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PA794678 Thierry Frappé RN abstention non
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PA841553 Thierry Tesson RN abstention non
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PA841645 Théo Bernhardt RN abstention non
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PA841749 Tiffany Joncour RN abstention oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre oui
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA795888 Marie-Ange Rousselot EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PSE
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA795762 Elie Califer SOC abstention non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
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PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA695512 Guillaume Lepers DR contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
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PA346782 Philippe Juvin DR contre non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA794750 Thierry Liger DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
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PA722142 François Ruffin EcoS pour non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
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PA795120 Marina Ferrari Dem contre non
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PA605694 Olivier Falorni Dem contre non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour non
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA642868 Paul Christophe HOR pour non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR abstention non
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PA793174 Yannick Monnet GDR abstention non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA840685 Vincent Trébuchet UDR contre non
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# l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-12 · adopté, 97 pour, 9 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1610
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1610
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour oui
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA796118 Bénédicte Auzanot RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA794354 Hélène Laporte RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PSE
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA720446 Brigitte Liso EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA721750 Céline Calvez EPR pour oui
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PA795888 Marie-Ange Rousselot EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
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PA642695 Éric Bothorel EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA643143 Christian Baptiste SOC pour non
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PA841919 Dieynaba Diop SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
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PA346782 Philippe Juvin DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA722142 François Ruffin EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non
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PA795120 Marina Ferrari Dem pour non
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PA605694 Olivier Falorni Dem pour non
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour non
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT pour non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR pour non mise au point
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PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non
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PA309643 Véronique Besse NI pour non
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# l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-12 · adopté, 63 pour, 49 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 1611
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1611
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA796118 Bénédicte Auzanot RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA796034 Frank Giletti RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN pour non
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||||
PA794354 Hélène Laporte RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA793158 José Beaurain RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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||||
PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre oui
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA794658 Philippe Fait EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP abstention non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP abstention non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant non PSE
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre oui
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PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA719272 Frédérique Meunier DR abstention non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA331582 Philippe Vigier Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre oui
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA822617 Martine Froger LIOT contre non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR abstention non
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PA793174 Yannick Monnet GDR abstention non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA309643 Véronique Besse NI pour non
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@ -1,135 +0,0 @@
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# l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-12 · adopté, 61 pour, 60 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 1612
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1612
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA796118 Bénédicte Auzanot RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA796034 Frank Giletti RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN pour non
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PA794354 Hélène Laporte RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA793158 José Beaurain RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre oui
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA794658 Philippe Fait EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA712014 Vincent Ledoux EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant non PSE
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre oui
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PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA841539 Julien Gokel SOC contre non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR abstention non
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PA722390 Josiane Corneloup DR abstention non
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PA794058 Justine Gruet DR abstention non
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PA608416 Patrick Hetzel DR abstention non
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PA266797 Philippe Gosselin DR abstention oui
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PA642847 Thibault Bazin DR abstention non
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PA719272 Frédérique Meunier DR contre non
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PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
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PA795120 Marina Ferrari Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA331582 Philippe Vigier Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre oui
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PA794810 Louise Morel Dem pour non
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PA720230 Lise Magnier HOR abstention non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA822617 Martine Froger LIOT contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR abstention non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non
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PA309643 Véronique Besse NI pour non
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# l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-12 · rejeté, 73 pour, 73 contre · scrutin public n° 1613
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1613
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA794030 Alexis Jolly RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA796118 Bénédicte Auzanot RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA796034 Frank Giletti RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN pour non
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PA794354 Hélène Laporte RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA793158 José Beaurain RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre oui
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA794658 Philippe Fait EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA712014 Vincent Ledoux EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant non PSE
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre oui
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PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA841539 Julien Gokel SOC contre non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
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PA341981 Marie Récalde SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
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PA719272 Frédérique Meunier DR pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre non
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PA795120 Marina Ferrari Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA331582 Philippe Vigier Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre oui
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PA719640 Sophie Mette Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA822617 Martine Froger LIOT contre non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non
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PA309643 Véronique Besse NI pour non
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# l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-12 · rejeté, 76 pour, 97 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 1614
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1614
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN abstention oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
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PA793832 Yoann Gillet RN abstention non
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PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA796118 Bénédicte Auzanot RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA796034 Frank Giletti RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA793592 Géraldine Grangier RN pour non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN pour non
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PA794354 Hélène Laporte RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA793158 José Beaurain RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre oui
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA794658 Philippe Fait EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA712014 Vincent Ledoux EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant non PSE
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre oui
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PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
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PA607553 Dominique Potier SOC contre non
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PA795762 Elie Califer SOC contre non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
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PA841539 Julien Gokel SOC contre non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
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PA341981 Marie Récalde SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR abstention non
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PA794058 Justine Gruet DR abstention non
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PA719272 Frédérique Meunier DR contre non
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PA794750 Thierry Liger DR contre non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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PA720644 Jérôme Nury DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA330008 Xavier Breton DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre non
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PA795120 Marina Ferrari Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA331582 Philippe Vigier Dem contre non
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PA720092 Richard Ramos Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre oui
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PA719640 Sophie Mette Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA822617 Martine Froger LIOT contre non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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PA309643 Véronique Besse NI pour non
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# l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-12 · rejeté, 79 pour, 94 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 1615
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1615
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour oui
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA796034 Frank Giletti RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA793592 Géraldine Grangier RN pour non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN pour non
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PA794354 Hélène Laporte RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA793158 José Beaurain RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre oui
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA794658 Philippe Fait EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA712014 Vincent Ledoux EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant non PSE
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre oui
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PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
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PA795762 Elie Califer SOC contre non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
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PA841539 Julien Gokel SOC contre non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
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PA341981 Marie Récalde SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA608416 Patrick Hetzel DR abstention non
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PA266797 Philippe Gosselin DR abstention oui
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PA642847 Thibault Bazin DR abstention non
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PA719272 Frédérique Meunier DR contre non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA720644 Jérôme Nury DR pour non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA794750 Thierry Liger DR pour non
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PA330008 Xavier Breton DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
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PA794810 Louise Morel Dem abstention non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
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PA719938 Marc Fesneau Dem contre non
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PA795120 Marina Ferrari Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA331582 Philippe Vigier Dem contre non
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PA720092 Richard Ramos Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre oui
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PA719640 Sophie Mette Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA822617 Martine Froger LIOT contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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PA309643 Véronique Besse NI pour non
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# l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-12 · rejeté, 81 pour, 96 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 1616
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1616
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour oui
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA841605 Antoine Golliot RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA796034 Frank Giletti RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA793592 Géraldine Grangier RN pour non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN pour non
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PA794354 Hélène Laporte RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA793158 José Beaurain RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre oui
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA794658 Philippe Fait EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA712014 Vincent Ledoux EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant non PSE
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre oui
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PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
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PA795762 Elie Califer SOC contre non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
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PA841539 Julien Gokel SOC contre non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
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PA341981 Marie Récalde SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA608416 Patrick Hetzel DR abstention non
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PA266797 Philippe Gosselin DR abstention oui
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PA642847 Thibault Bazin DR abstention non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA719272 Frédérique Meunier DR pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA720644 Jérôme Nury DR pour non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA794750 Thierry Liger DR pour non
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PA330008 Xavier Breton DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre non
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PA719938 Marc Fesneau Dem contre non
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PA795120 Marina Ferrari Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA331582 Philippe Vigier Dem contre non
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PA720092 Richard Ramos Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre oui
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PA719640 Sophie Mette Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA822617 Martine Froger LIOT contre non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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PA309643 Véronique Besse NI pour non
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# l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-12 · adopté, 171 pour, 6 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 1617
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1617
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour oui
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA841605 Antoine Golliot RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA796034 Frank Giletti RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA793592 Géraldine Grangier RN pour non
|
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PA642988 Hervé de Lépinau RN pour non
|
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PA794354 Hélène Laporte RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA793158 José Beaurain RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
|
||||
PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
|
||||
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR pour non
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PA721024 Anne Genetet EPR pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR pour non
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PA720446 Brigitte Liso EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA721750 Céline Calvez EPR pour oui
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
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PA719404 Didier Le Gac EPR pour non
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PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR pour non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA794658 Philippe Fait EPR pour non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
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PA712014 Vincent Ledoux EPR pour non
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PA721426 Véronique Riotton EPR pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR pour non
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PA642695 Éric Bothorel EPR pour non
|
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant non PSE
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
|
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
|
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
|
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour oui
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA841919 Dieynaba Diop SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA841463 Estelle Mercier SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC pour non
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PA841539 Julien Gokel SOC pour non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC pour non
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PA341981 Marie Récalde SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR abstention oui
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PA642847 Thibault Bazin DR abstention non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA720644 Jérôme Nury DR contre non
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PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
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PA330008 Xavier Breton DR contre non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA719272 Frédérique Meunier DR pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA794750 Thierry Liger DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
|
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour non
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PA719938 Marc Fesneau Dem pour non
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PA795120 Marina Ferrari Dem pour non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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PA605694 Olivier Falorni Dem pour non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non
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PA331582 Philippe Vigier Dem pour non
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PA720092 Richard Ramos Dem pour non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem pour oui
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PA719640 Sophie Mette Dem pour non
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
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PA822617 Martine Froger LIOT pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention non
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PA840701 Bernard Chaix UDR abstention non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR abstention non
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PA840721 Marc Chavent UDR abstention non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
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PA840685 Vincent Trébuchet UDR abstention non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI pour non
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PA309643 Véronique Besse NI pour non
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@ -1,163 +0,0 @@
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# l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-12 · adopté, 83 pour, 41 contre, 33 abstentions · scrutin public n° 1618
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1618
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acteur nom groupe position delegation note
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN abstention non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN abstention non
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PA795552 Julien Odoul RN abstention non
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PA795786 Yaël Ménaché RN abstention oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841605 Antoine Golliot RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA796034 Frank Giletti RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA793592 Géraldine Grangier RN pour non
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PA794354 Hélène Laporte RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA793158 José Beaurain RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA794658 Philippe Fait EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA712014 Vincent Ledoux EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP abstention non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP abstention non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP abstention non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP abstention non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP abstention non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP abstention oui
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP abstention non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP abstention oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP abstention non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP abstention non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP abstention non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP abstention non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant non PSE
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PA841091 Arnaud Simion SOC abstention non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC abstention oui
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PA841853 Céline Hervieu SOC abstention non
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PA841665 Denis Fégné SOC abstention non
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PA841463 Estelle Mercier SOC abstention non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC abstention non
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PA841539 Julien Gokel SOC abstention non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC abstention non
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PA841381 Sophie Pantel SOC abstention non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC abstention non
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PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA841919 Dieynaba Diop SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC pour non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC pour non
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PA341981 Marie Récalde SOC pour non
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PA720644 Jérôme Nury DR abstention non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA794750 Thierry Liger DR pour non
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PA330008 Xavier Breton DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre non
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PA795120 Marina Ferrari Dem contre non
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PA605694 Olivier Falorni Dem contre non
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PA331582 Philippe Vigier Dem contre non
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PA720092 Richard Ramos Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre oui
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PA719640 Sophie Mette Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA822617 Martine Froger LIOT abstention non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non
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PA309643 Véronique Besse NI pour non
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# l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-12 · rejeté, 72 pour, 84 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 1619
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1619
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN abstention oui
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
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PA793314 Alexandra Masson RN contre non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
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PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA841605 Antoine Golliot RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA796034 Frank Giletti RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA793592 Géraldine Grangier RN pour non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN pour non
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PA794354 Hélène Laporte RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre oui
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant non PSE
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PA607553 Dominique Potier SOC abstention non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre oui
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PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
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PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
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PA841539 Julien Gokel SOC contre non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
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PA341981 Marie Récalde SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA793094 Nicolas Ray DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA330008 Xavier Breton DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre non
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PA795120 Marina Ferrari Dem contre non
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PA605694 Olivier Falorni Dem contre non
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PA720162 Philippe Bolo Dem contre non
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PA331582 Philippe Vigier Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre oui
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PA719640 Sophie Mette Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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# l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-12 · rejeté, 76 pour, 89 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 1620
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1620
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793314 Alexandra Masson RN abstention non
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PA794030 Alexis Jolly RN abstention oui
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
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PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN abstention non
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PA794322 Thomas Ménagé RN abstention non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA841605 Antoine Golliot RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA796034 Frank Giletti RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA793592 Géraldine Grangier RN pour non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN pour non
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PA794354 Hélène Laporte RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA793158 José Beaurain RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre oui
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant non PSE
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PA607553 Dominique Potier SOC abstention non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre oui
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PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
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PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA841539 Julien Gokel SOC contre non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
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PA341981 Marie Récalde SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA793094 Nicolas Ray DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA330008 Xavier Breton DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre non
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PA795120 Marina Ferrari Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA605694 Olivier Falorni Dem contre non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA720162 Philippe Bolo Dem contre non
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PA331582 Philippe Vigier Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre oui
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PA719640 Sophie Mette Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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# l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-12 · adopté, 81 pour, 75 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 1621
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1621
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793314 Alexandra Masson RN abstention non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
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PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN abstention non
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PA794322 Thomas Ménagé RN abstention non
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PA841645 Théo Bernhardt RN abstention non
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PA842255 Anne Sicard RN contre non
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841605 Antoine Golliot RN contre non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN contre oui
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PA793548 Caroline Colombier RN contre non
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PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
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PA793102 Christian Girard RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA793238 Christophe Barthès RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA840869 Florence Joubert RN contre non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre non
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PA841479 Frédéric Weber RN contre non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non
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PA793592 Géraldine Grangier RN contre non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN contre non
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PA794354 Hélène Laporte RN contre non
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA842227 Joseph Rivière RN contre non
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PA793158 José Beaurain RN contre non
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||||
PA793354 Joëlle Mélin RN contre non
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PA841451 Julien Guibert RN contre non
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PA841873 Julien Limongi RN contre oui
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PA795552 Julien Odoul RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA841131 Manon Bouquin RN contre non
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PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA841955 Matthias Renault RN contre non
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PA794502 Michaël Taverne RN contre oui
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PA794734 Michel Guiniot RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre non
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PA840857 Nadine Lechon RN contre non
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||||
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
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||||
PA841439 Pascal Jenft RN contre non
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PA841825 Patrice Martin RN contre non
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PA796050 Philippe Schreck RN contre oui
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PA840967 René Lioret RN contre non
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PA841837 Robert Le Bourgeois RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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||||
PA793696 Serge Muller RN contre non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN contre non
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||||
PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
|
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PA840915 Thibaut Monnier RN contre non
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PA794678 Thierry Frappé RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre non
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||||
PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
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PA795786 Yaël Ménaché RN contre oui
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non mise au point
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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||||
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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||||
PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
|
||||
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR pour non
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PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour non
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||||
PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR pour non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR pour non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant non PSE
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour oui
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA841919 Dieynaba Diop SOC pour non
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PA841463 Estelle Mercier SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA841539 Julien Gokel SOC pour non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC pour non
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PA341981 Marie Récalde SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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||||
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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||||
PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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||||
PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non
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||||
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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||||
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR abstention non
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||||
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA330008 Xavier Breton DR contre non
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PA793094 Nicolas Ray DR pour non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour non
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PA720162 Philippe Bolo Dem abstention non
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PA795100 Éric Martineau Dem abstention non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour non
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PA795120 Marina Ferrari Dem pour non
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PA605694 Olivier Falorni Dem pour non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non
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PA331582 Philippe Vigier Dem pour non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem pour oui
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PA719640 Sophie Mette Dem pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR abstention non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT pour non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR pour non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR contre non
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA840685 Vincent Trébuchet UDR contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI pour non
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# l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-12 · rejeté, 54 pour, 71 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1622
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1622
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acteur nom groupe position delegation note
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN pour non
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PA794354 Hélène Laporte RN pour non
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PA793158 José Beaurain RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant non PSE
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PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre oui
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
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PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA841539 Julien Gokel SOC contre non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA793094 Nicolas Ray DR abstention non
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PA608416 Patrick Hetzel DR abstention non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA330008 Xavier Breton DR pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA605694 Olivier Falorni Dem contre non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA720162 Philippe Bolo Dem contre non
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PA331582 Philippe Vigier Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre oui
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PA719640 Sophie Mette Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI pour non
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# l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-13 · rejeté, 65 pour, 92 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 1625
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1625
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acteur nom groupe position delegation note
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PA720468 Sébastien Chenu RN abstention non
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA841761 Aurélien Dutremble RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA794670 Caroline Parmentier RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA793158 José Beaurain RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
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PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA794770 Michèle Martinez RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA795888 Marie-Ange Rousselot EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA794658 Philippe Fait EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre oui
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PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
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PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
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PA840765 Laurent Lhardit SOC contre non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC contre non
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PA841633 Peio Dufau SOC contre non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA719272 Frédérique Meunier DR contre non
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PA330008 Xavier Breton DR non-votant non PSE
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PA793342 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA722142 François Ruffin EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA721336 Blandine Brocard Dem abstention non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA605694 Olivier Falorni Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA719640 Sophie Mette Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA720960 Olivier Serva LIOT abstention non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA774962 Karine Lebon GDR contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA309643 Véronique Besse NI pour non
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# l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-13 · rejeté, 68 pour, 97 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 1626
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1626
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour oui
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA794670 Caroline Parmentier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non
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PA793382 Emmanuel Taché RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA793158 José Beaurain RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
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PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA794770 Michèle Martinez RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
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PA720468 Sébastien Chenu RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA794658 Philippe Fait EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA795888 Marie-Ange Rousselot EPR contre non mise au point
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre oui
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PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA840765 Laurent Lhardit SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA841633 Peio Dufau SOC contre non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA794994 Alexandre Portier DR abstention non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR abstention non
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PA608416 Patrick Hetzel DR abstention non
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PA266797 Philippe Gosselin DR abstention oui
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PA642847 Thibault Bazin DR abstention non
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR abstention non
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PA721442 Christelle Petex DR contre non
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PA719272 Frédérique Meunier DR contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR contre non
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PA330008 Xavier Breton DR non-votant non PSE
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA722142 François Ruffin EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA721336 Blandine Brocard Dem abstention non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA605694 Olivier Falorni Dem contre non
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PA331582 Philippe Vigier Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA721486 Christophe Naegelen LIOT contre non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA720960 Olivier Serva LIOT contre non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR contre non
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PA774962 Karine Lebon GDR contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA267561 Brigitte Barèges UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA309643 Véronique Besse NI pour non
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# l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-13 · rejeté, 69 pour, 106 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 1627
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1627
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour oui
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA794670 Caroline Parmentier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
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PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
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PA795912 Laure Lavalette RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA794770 Michèle Martinez RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA794562 Philippe Ballard RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA794658 Philippe Fait EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA721134 Roland Lescure EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre oui
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PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
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PA840765 Laurent Lhardit SOC contre non
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PA341981 Marie Récalde SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA841633 Peio Dufau SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA794994 Alexandre Portier DR abstention non
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PA608416 Patrick Hetzel DR abstention non
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PA266797 Philippe Gosselin DR abstention oui
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PA642847 Thibault Bazin DR abstention non
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PA719272 Frédérique Meunier DR contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR contre non
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PA330008 Xavier Breton DR non-votant non PSE
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PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA722142 François Ruffin EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA721336 Blandine Brocard Dem abstention non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA605694 Olivier Falorni Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA721486 Christophe Naegelen LIOT contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR contre non
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PA774962 Karine Lebon GDR contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA267561 Brigitte Barèges UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA720100 Aurélien Pradié NI abstention non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA795540 Daniel Grenon NI pour non
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PA309643 Véronique Besse NI pour non
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# l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-13 · adopté, 88 pour, 7 contre, 62 abstentions · scrutin public n° 1628
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1628
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793230 Angélique Ranc RN abstention non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN abstention oui
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PA793548 Caroline Colombier RN abstention non
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PA841981 Catherine Rimbert RN abstention non
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PA793672 Christine Loir RN abstention non
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PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
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PA841587 David Magnier RN abstention non
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PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
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PA840869 Florence Joubert RN abstention non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN abstention non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN abstention non
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PA793182 Jorys Bovet RN abstention non
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PA842227 Joseph Rivière RN abstention non
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PA793362 José Gonzalez RN abstention non
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PA793354 Joëlle Mélin RN abstention non
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PA796026 Julie Lechanteux RN abstention non
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PA841451 Julien Guibert RN abstention non
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PA841873 Julien Limongi RN abstention oui
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PA795552 Julien Odoul RN abstention non
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PA793254 Julien Rancoule RN abstention oui
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PA793134 Jérôme Buisson RN abstention non
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PA795912 Laure Lavalette RN abstention non
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PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
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PA841131 Manon Bouquin RN abstention non
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PA721932 Marie-France Lorho RN abstention non
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA794530 Matthieu Marchio RN abstention non
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PA794502 Michaël Taverne RN abstention oui
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PA840757 Monique Griseti RN abstention non
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PA840857 Nadine Lechon RN abstention non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention oui
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PA841439 Pascal Jenft RN abstention non
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PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
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PA793844 Pascale Bordes RN abstention non
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PA794562 Philippe Ballard RN abstention non
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PA796050 Philippe Schreck RN abstention oui
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PA840967 René Lioret RN abstention non
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PA840119 Sandra Delannoy RN abstention non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non
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PA793696 Serge Muller RN abstention non
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PA841075 Sylvie Josserand RN abstention non
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PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
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PA840915 Thibaut Monnier RN abstention non
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PA794678 Thierry Frappé RN abstention non
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PA841199 Thierry Perez RN abstention non
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PA841553 Thierry Tesson RN abstention non
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PA841645 Théo Bernhardt RN abstention non
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PA841749 Tiffany Joncour RN abstention oui
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR pour non mise au point
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA721024 Anne Genetet EPR pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non
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PA720446 Brigitte Liso EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR pour oui
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR pour non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR pour non
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PA794982 Julie Delpech EPR pour non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR pour non
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PA794658 Philippe Fait EPR pour non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
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PA721134 Roland Lescure EPR pour non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
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PA793940 Thomas Cazenave EPR pour non
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PA842311 Vincent Caure EPR pour non
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC pour non
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PA840765 Laurent Lhardit SOC pour non
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PA341981 Marie Récalde SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR abstention oui
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PA642847 Thibault Bazin DR abstention non
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PA330008 Xavier Breton DR non-votant non PSE
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PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
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PA722142 François Ruffin EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
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PA721336 Blandine Brocard Dem pour non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem pour non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui
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PA720230 Lise Magnier HOR abstention non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA721486 Christophe Naegelen LIOT pour non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT pour non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR pour non
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PA774962 Karine Lebon GDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR abstention non
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PA840701 Bernard Chaix UDR abstention non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR abstention non
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PA840721 Marc Chavent UDR abstention non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non
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PA841395 Maxime Michelet UDR abstention non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention non
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PA267561 Brigitte Barèges UDR pour non
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PA720100 Aurélien Pradié NI abstention non
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PA795540 Daniel Grenon NI abstention non
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PA309643 Véronique Besse NI abstention non
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PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
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# l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-13 · rejeté, 74 pour, 90 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1629
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1629
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA796034 Frank Giletti RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
|
||||
PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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||||
PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
|
||||
PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
|
||||
PA841451 Julien Guibert RN pour non
|
||||
PA841873 Julien Limongi RN pour oui
|
||||
PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
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PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
|
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PA795912 Laure Lavalette RN pour non
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||||
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
|
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
|
||||
PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
|
||||
PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
|
||||
PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
|
||||
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA794562 Philippe Ballard RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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||||
PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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||||
PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA794658 Philippe Fait EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA721134 Roland Lescure EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
|
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
|
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
|
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC contre non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
|
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
|
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
|
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PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
|
||||
PA840765 Laurent Lhardit SOC contre non
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PA341981 Marie Récalde SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
|
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PA841633 Peio Dufau SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
|
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
|
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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||||
PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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||||
PA330008 Xavier Breton DR non-votant non PSE
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
|
||||
PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
|
||||
PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
|
||||
PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
|
||||
PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
|
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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||||
PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non
|
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
|
||||
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
|
||||
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA722142 François Ruffin EcoS contre non
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||||
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA721336 Blandine Brocard Dem abstention non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
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PA605694 Olivier Falorni Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA721486 Christophe Naegelen LIOT abstention non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
|
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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||||
PA267561 Brigitte Barèges UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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||||
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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||||
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
|
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA720100 Aurélien Pradié NI pour non
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PA795540 Daniel Grenon NI pour non
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PA309643 Véronique Besse NI pour non
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@ -1,181 +0,0 @@
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# l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-13 · adopté, 175 pour, 0 contre · scrutin public n° 1630
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||||
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1630
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour oui
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
|
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PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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||||
PA796034 Frank Giletti RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
|
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
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PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
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PA795912 Laure Lavalette RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA794562 Philippe Ballard RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA721024 Anne Genetet EPR pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non
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PA720446 Brigitte Liso EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR pour oui
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR pour non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR pour non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR pour non
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PA794982 Julie Delpech EPR pour non
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PA817203 Laure Miller EPR pour non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA642935 Olivier Becht EPR pour non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR pour non
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PA794658 Philippe Fait EPR pour non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
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PA721134 Roland Lescure EPR pour non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
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PA793940 Thomas Cazenave EPR pour non
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PA842311 Vincent Caure EPR pour non
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC pour non
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PA840765 Laurent Lhardit SOC pour non
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PA341981 Marie Récalde SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA330008 Xavier Breton DR non-votant non PSE
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
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PA722142 François Ruffin EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
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PA721336 Blandine Brocard Dem pour non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem pour non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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PA720720 Josy Poueyto Dem pour non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non
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PA605694 Olivier Falorni Dem pour non
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PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA721486 Christophe Naegelen LIOT pour non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT pour non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR pour non
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PA774962 Karine Lebon GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA267561 Brigitte Barèges UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA720100 Aurélien Pradié NI pour non
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PA795540 Daniel Grenon NI pour non
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PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
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PA309643 Véronique Besse NI pour non
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@ -1,124 +0,0 @@
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# l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-13 · rejeté, 53 pour, 64 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1631
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1631
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN contre oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
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PA796118 Bénédicte Auzanot RN contre non
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PA793548 Caroline Colombier RN contre non
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||||
PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA840869 Florence Joubert RN contre non
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PA793158 José Beaurain RN contre non
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PA793354 Joëlle Mélin RN contre non
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PA841873 Julien Limongi RN contre oui
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PA793254 Julien Rancoule RN contre oui
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794502 Michaël Taverne RN contre oui
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PA840857 Nadine Lechon RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA793844 Pascale Bordes RN contre non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non
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PA796050 Philippe Schreck RN contre oui
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA793696 Serge Muller RN contre non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN contre non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non
|
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PA841075 Sylvie Josserand RN contre non
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PA794678 Thierry Frappé RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre non
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PA841553 Thierry Tesson RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA719922 Lionel Causse EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA712014 Vincent Ledoux EPR contre non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour oui
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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||||
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
|
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PA774960 Isabelle Santiago SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
|
||||
PA1567 Jérôme Guedj SOC pour non
|
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PA341981 Marie Récalde SOC pour non
|
||||
PA840939 Océane Godard SOC pour non
|
||||
PA840903 Paul Christophle SOC pour non
|
||||
PA841633 Peio Dufau SOC pour non
|
||||
PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
|
||||
PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
|
||||
PA841681 Thierry Sother SOC pour non
|
||||
PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
|
||||
PA642725 Eric Liégeon DR pour non
|
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PA793508 Hubert Brigand DR pour non
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||||
PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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||||
PA346782 Philippe Juvin DR pour non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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||||
PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non
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PA330008 Xavier Breton DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
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||||
PA841223 Tristan Lahais EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
|
||||
PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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||||
PA331582 Philippe Vigier Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
|
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR contre non
|
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
|
||||
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
|
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
|
||||
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
|
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
|
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
|
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PA774962 Karine Lebon GDR pour non
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PA840685 Vincent Trébuchet UDR abstention non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR contre non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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PA720100 Aurélien Pradié NI pour non
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@ -1,220 +0,0 @@
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# l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-13 · rejeté, 75 pour, 138 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1632
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1632
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre oui
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN contre oui
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PA796118 Bénédicte Auzanot RN contre non
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PA793548 Caroline Colombier RN contre non
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PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
|
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
|
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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||||
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA840869 Florence Joubert RN contre non
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PA796034 Frank Giletti RN contre non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non
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PA840143 Guillaume Florquin RN contre non
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PA842227 Joseph Rivière RN contre non
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PA793158 José Beaurain RN contre non
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PA793354 Joëlle Mélin RN contre non
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PA796026 Julie Lechanteux RN contre non
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PA841451 Julien Guibert RN contre non
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PA841873 Julien Limongi RN contre oui
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PA795552 Julien Odoul RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre oui
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PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA841131 Manon Bouquin RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA794502 Michaël Taverne RN contre oui
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PA794734 Michel Guiniot RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre non
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PA840857 Nadine Lechon RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA793844 Pascale Bordes RN contre non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non
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PA796050 Philippe Schreck RN contre oui
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PA840967 René Lioret RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA793696 Serge Muller RN contre non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN contre non
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||||
PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non
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PA841075 Sylvie Josserand RN contre non
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA840915 Thibaut Monnier RN contre non
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PA794678 Thierry Frappé RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre non
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PA841553 Thierry Tesson RN contre non
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PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719922 Lionel Causse EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA794658 Philippe Fait EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA712014 Vincent Ledoux EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour oui
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC abstention non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC pour oui
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA840903 Paul Christophle SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA840979 Corentin Le Fur DR contre non
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PA642725 Eric Liégeon DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA720644 Jérôme Nury DR contre non
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PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
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PA346782 Philippe Juvin DR contre non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA266808 Vincent Rolland DR contre non
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA330008 Xavier Breton DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA841419 Damien Girard EcoS pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
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PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
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PA331582 Philippe Vigier Dem contre non
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA794278 Xavier Albertini HOR contre non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR pour non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
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PA774962 Karine Lebon GDR pour non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA267561 Brigitte Barèges UDR contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR contre non
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA840685 Vincent Trébuchet UDR contre non
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PA795540 Daniel Grenon NI contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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PA720100 Aurélien Pradié NI pour non
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# le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-13 · rejeté, 73 pour, 142 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 1633
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1633
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour oui
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA796118 Bénédicte Auzanot RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA796034 Frank Giletti RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA793158 José Beaurain RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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||||
PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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||||
PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA719922 Lionel Causse EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA794658 Philippe Fait EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA712014 Vincent Ledoux EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
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PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA840903 Paul Christophle SOC contre non
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PA841633 Peio Dufau SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR abstention oui
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PA642847 Thibault Bazin DR abstention non
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PA840979 Corentin Le Fur DR contre non
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PA642725 Eric Liégeon DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
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PA346782 Philippe Juvin DR contre non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR contre non
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA330008 Xavier Breton DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA841419 Damien Girard EcoS contre non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
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PA331582 Philippe Vigier Dem contre non
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR pour non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA794278 Xavier Albertini HOR pour non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
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PA774962 Karine Lebon GDR contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA267561 Brigitte Barèges UDR pour non
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PA841207 Charles Alloncle UDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA720100 Aurélien Pradié NI contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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PA795540 Daniel Grenon NI pour non
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# l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-13 · rejeté, 78 pour, 145 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1634
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1634
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour oui
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA796118 Bénédicte Auzanot RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA796034 Frank Giletti RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA793158 José Beaurain RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA794658 Philippe Fait EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA712014 Vincent Ledoux EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC contre non
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PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
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PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA840903 Paul Christophle SOC contre non
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PA841633 Peio Dufau SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA840979 Corentin Le Fur DR contre non
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PA642725 Eric Liégeon DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
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PA346782 Philippe Juvin DR contre non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR contre non
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA330008 Xavier Breton DR pour non
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PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA841419 Damien Girard EcoS contre non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem abstention non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA794278 Xavier Albertini HOR contre non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
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PA774962 Karine Lebon GDR contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA267561 Brigitte Barèges UDR pour non
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PA841207 Charles Alloncle UDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non
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PA720100 Aurélien Pradié NI contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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PA795540 Daniel Grenon NI pour non
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@ -1,227 +0,0 @@
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# l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-13 · rejeté, 78 pour, 137 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 1635
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1635
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acteur nom groupe position delegation note
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PA841131 Manon Bouquin RN contre non
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PA794030 Alexis Jolly RN pour oui
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA796118 Bénédicte Auzanot RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA796034 Frank Giletti RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA793158 José Beaurain RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA794658 Philippe Fait EPR contre non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA712014 Vincent Ledoux EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC contre non
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PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
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PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA840903 Paul Christophle SOC contre non
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PA841633 Peio Dufau SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR abstention non
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PA266797 Philippe Gosselin DR abstention oui
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PA346782 Philippe Juvin DR abstention non
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PA642847 Thibault Bazin DR abstention non
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PA840979 Corentin Le Fur DR contre non
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PA642725 Eric Liégeon DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR contre non
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA330008 Xavier Breton DR pour non
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PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA841419 Damien Girard EcoS contre non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem abstention non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem abstention non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA793122 Romain Daubié Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA794278 Xavier Albertini HOR contre non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA267561 Brigitte Barèges UDR pour non
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PA841207 Charles Alloncle UDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non
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PA720100 Aurélien Pradié NI contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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PA795540 Daniel Grenon NI pour non
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# l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-13 · adopté, 70 pour, 49 contre, 46 abstentions · scrutin public n° 1636
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1636
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN abstention oui
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PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non
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PA795410 Béatrice Roullaud RN abstention non
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PA793548 Caroline Colombier RN abstention non
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PA793102 Christian Girard RN abstention non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA841587 David Magnier RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
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PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN abstention non
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PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN abstention non
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||||
PA841451 Julien Guibert RN abstention non
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||||
PA841873 Julien Limongi RN abstention oui
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PA795552 Julien Odoul RN abstention non
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PA793254 Julien Rancoule RN abstention oui
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PA794598 Laurent Jacobelli RN abstention non
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||||
PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
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PA841131 Manon Bouquin RN abstention non
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PA721932 Marie-France Lorho RN abstention non
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||||
PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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||||
PA794502 Michaël Taverne RN abstention oui
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||||
PA840757 Monique Griseti RN abstention non
|
||||
PA840857 Nadine Lechon RN abstention non
|
||||
PA793146 Nicolas Dragon RN abstention non
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||||
PA841439 Pascal Jenft RN abstention non
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||||
PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
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PA793844 Pascale Bordes RN abstention non
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PA796050 Philippe Schreck RN abstention oui
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||||
PA840967 René Lioret RN abstention non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non
|
||||
PA793696 Serge Muller RN abstention non
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||||
PA795966 Stéphane Rambaud RN abstention non
|
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PA793892 Stéphanie Galzy RN abstention non
|
||||
PA841075 Sylvie Josserand RN abstention non
|
||||
PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
|
||||
PA841749 Tiffany Joncour RN abstention oui
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PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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||||
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR contre non
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||||
PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA794658 Philippe Fait EPR contre non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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||||
PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
|
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA643143 Christian Baptiste SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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||||
PA840171 Emmanuel Grégoire SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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||||
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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||||
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA840903 Paul Christophle SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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||||
PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
|
||||
PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
|
||||
PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
|
||||
PA841681 Thierry Sother SOC pour non
|
||||
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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||||
PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
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||||
PA793508 Hubert Brigand DR pour non
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||||
PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
|
||||
PA794058 Justine Gruet DR pour non
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||||
PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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||||
PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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||||
PA346782 Philippe Juvin DR pour non
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||||
PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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||||
PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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||||
PA642847 Thibault Bazin DR pour non
|
||||
PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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||||
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA794278 Xavier Albertini HOR contre non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR pour non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
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PA774962 Karine Lebon GDR pour non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR abstention non
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PA267561 Brigitte Barèges UDR abstention non
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PA841207 Charles Alloncle UDR abstention non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR abstention non
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PA840721 Marc Chavent UDR abstention non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention non
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PA795540 Daniel Grenon NI abstention non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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PA720100 Aurélien Pradié NI pour non
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# l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-13 · rejeté, 40 pour, 148 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1637
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1637
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre oui
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN contre oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
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PA793548 Caroline Colombier RN contre non
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PA793102 Christian Girard RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA796034 Frank Giletti RN contre non
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||||
PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non
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PA840143 Guillaume Florquin RN contre non
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PA841451 Julien Guibert RN contre non
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PA841873 Julien Limongi RN contre oui
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PA795552 Julien Odoul RN contre non
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||||
PA793254 Julien Rancoule RN contre oui
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PA793134 Jérôme Buisson RN contre non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA841131 Manon Bouquin RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794502 Michaël Taverne RN contre oui
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PA840757 Monique Griseti RN contre non
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||||
PA840857 Nadine Lechon RN contre non
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PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA793844 Pascale Bordes RN contre non
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PA796050 Philippe Schreck RN contre oui
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PA840967 René Lioret RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA793696 Serge Muller RN contre non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN contre non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non
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PA841075 Sylvie Josserand RN contre non
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR abstention non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR pour non
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PA720446 Brigitte Liso EPR pour non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA721750 Céline Calvez EPR pour non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
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PA719404 Didier Le Gac EPR pour non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR pour oui
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR pour non
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PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
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PA719338 Graziella Melchior EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR pour non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR pour non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
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PA794982 Julie Delpech EPR pour non
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PA817203 Laure Miller EPR pour non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR pour non
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PA794658 Philippe Fait EPR pour non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
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PA793940 Thomas Cazenave EPR pour non
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC contre non
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PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
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PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA840903 Paul Christophle SOC contre non
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PA841633 Peio Dufau SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA774954 Anne-Laure Blin DR contre non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
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PA346782 Philippe Juvin DR contre non
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PA718850 Pierre Cordier DR contre non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA605694 Olivier Falorni Dem contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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PA794278 Xavier Albertini HOR abstention non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
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PA774962 Karine Lebon GDR contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA267561 Brigitte Barèges UDR contre non
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PA841207 Charles Alloncle UDR contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR contre non
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA720100 Aurélien Pradié NI contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI pour non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non
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# l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-13 · rejeté, 37 pour, 153 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1638
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1638
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre oui
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PA842255 Anne Sicard RN contre non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN contre oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
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PA793548 Caroline Colombier RN contre non
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PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
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PA793102 Christian Girard RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA796034 Frank Giletti RN contre non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non
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PA840143 Guillaume Florquin RN contre non
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PA841451 Julien Guibert RN contre non
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PA841873 Julien Limongi RN contre oui
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PA795552 Julien Odoul RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre oui
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PA793134 Jérôme Buisson RN contre non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA841131 Manon Bouquin RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794502 Michaël Taverne RN contre oui
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PA840757 Monique Griseti RN contre non
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PA840857 Nadine Lechon RN contre non
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PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA793844 Pascale Bordes RN contre non
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PA796050 Philippe Schreck RN contre oui
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PA840967 René Lioret RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA793696 Serge Muller RN contre non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN contre non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non
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PA841075 Sylvie Josserand RN contre non
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA840915 Thibaut Monnier RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA794658 Philippe Fait EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA719550 Liliana Tanguy EPR pour non
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC pour non
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PA643143 Christian Baptiste SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA840903 Paul Christophle SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA774954 Anne-Laure Blin DR contre non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
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PA346782 Philippe Juvin DR contre non
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PA718850 Pierre Cordier DR contre non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem abstention non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA605694 Olivier Falorni Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA794278 Xavier Albertini HOR contre non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR pour non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
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PA774962 Karine Lebon GDR pour non
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PA796106 Édouard Bénard GDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA267561 Brigitte Barèges UDR contre non
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PA841207 Charles Alloncle UDR contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR contre non
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA720100 Aurélien Pradié NI contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-13 · rejeté, 50 pour, 103 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 1639
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1639
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acteur nom groupe position delegation note
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
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PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA840903 Paul Christophle SOC contre non
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PA841633 Peio Dufau SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR abstention non
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PA794058 Justine Gruet DR abstention non
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PA266797 Philippe Gosselin DR abstention oui
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PA346782 Philippe Juvin DR abstention non
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PA718850 Pierre Cordier DR abstention non
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PA642847 Thibault Bazin DR abstention non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA774954 Anne-Laure Blin DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
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PA841419 Damien Girard EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA605694 Olivier Falorni Dem contre non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA793572 Christophe Plassard HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA794278 Xavier Albertini HOR contre non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
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PA774962 Karine Lebon GDR contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA267561 Brigitte Barèges UDR pour non
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PA841207 Charles Alloncle UDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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# le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-13 · rejeté, 60 pour, 97 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1640
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1640
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794322 Thomas Ménagé RN abstention non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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||||
PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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||||
PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA719550 Liliana Tanguy EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
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PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA840903 Paul Christophle SOC contre non
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PA841633 Peio Dufau SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA774954 Anne-Laure Blin DR pour non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA346782 Philippe Juvin DR pour non
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PA718850 Pierre Cordier DR pour non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
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PA841419 Damien Girard EcoS contre non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA605694 Olivier Falorni Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA793572 Christophe Plassard HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA794278 Xavier Albertini HOR contre non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
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PA774962 Karine Lebon GDR contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA267561 Brigitte Barèges UDR pour non
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PA841207 Charles Alloncle UDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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# l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-13 · rejeté, 62 pour, 95 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1641
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1641
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794322 Thomas Ménagé RN abstention non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA719550 Liliana Tanguy EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
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PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA840903 Paul Christophle SOC contre non
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PA841633 Peio Dufau SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA774954 Anne-Laure Blin DR pour non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA346782 Philippe Juvin DR pour non
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PA718850 Pierre Cordier DR pour non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
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PA841419 Damien Girard EcoS contre non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA605694 Olivier Falorni Dem contre non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA793572 Christophe Plassard HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA794278 Xavier Albertini HOR contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT pour non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
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PA774962 Karine Lebon GDR contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA267561 Brigitte Barèges UDR pour non
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PA841207 Charles Alloncle UDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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# l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-13 · rejeté, 35 pour, 118 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 1642
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1642
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acteur nom groupe position delegation note
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PA842255 Anne Sicard RN contre non
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PA841621 Auguste Evrard RN contre non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN contre oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
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PA793548 Caroline Colombier RN contre non
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PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
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PA793102 Christian Girard RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non
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PA840143 Guillaume Florquin RN contre non
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PA841451 Julien Guibert RN contre non
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PA841873 Julien Limongi RN contre oui
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PA795552 Julien Odoul RN contre non
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PA793134 Jérôme Buisson RN contre non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre non
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PA840857 Nadine Lechon RN contre non
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PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA793844 Pascale Bordes RN contre non
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PA796050 Philippe Schreck RN contre oui
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PA840967 René Lioret RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN contre non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non
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PA841075 Sylvie Josserand RN contre non
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA840915 Thibaut Monnier RN contre non
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PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR abstention non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR abstention non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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||||
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC pour non
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PA643143 Christian Baptiste SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA840903 Paul Christophle SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA774954 Anne-Laure Blin DR contre non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
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PA346782 Philippe Juvin DR contre non
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PA718850 Pierre Cordier DR contre non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA841419 Damien Girard EcoS contre non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA605694 Olivier Falorni Dem contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR abstention non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA793572 Christophe Plassard HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA794278 Xavier Albertini HOR pour non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
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PA774962 Karine Lebon GDR contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA267561 Brigitte Barèges UDR contre non
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PA841207 Charles Alloncle UDR contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR contre non
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI pour non
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# l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-13 · adopté, 59 pour, 52 contre, 45 abstentions · scrutin public n° 1643
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1643
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN abstention oui
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PA842255 Anne Sicard RN abstention non
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PA841621 Auguste Evrard RN abstention non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN abstention oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN abstention non
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PA793548 Caroline Colombier RN abstention non
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PA841981 Catherine Rimbert RN abstention non
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PA793102 Christian Girard RN abstention non
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PA793672 Christine Loir RN abstention non
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PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA841587 David Magnier RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
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PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN abstention non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN abstention non
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PA840143 Guillaume Florquin RN abstention non
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PA841451 Julien Guibert RN abstention non
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PA841873 Julien Limongi RN abstention oui
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PA795552 Julien Odoul RN abstention non
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PA793134 Jérôme Buisson RN abstention non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN abstention non
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PA841131 Manon Bouquin RN abstention non
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PA721932 Marie-France Lorho RN abstention non
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA840757 Monique Griseti RN abstention non
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PA840857 Nadine Lechon RN abstention non
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PA841439 Pascal Jenft RN abstention non
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PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
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PA793844 Pascale Bordes RN abstention non
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PA796050 Philippe Schreck RN abstention oui
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PA840967 René Lioret RN abstention non
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PA794198 Roger Chudeau RN abstention non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN abstention non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN abstention non
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PA841075 Sylvie Josserand RN abstention non
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PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
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PA840915 Thibaut Monnier RN abstention non
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PA841749 Tiffany Joncour RN abstention oui
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PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
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PA795730 Bastien Marchive EPR abstention non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR pour non
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PA720446 Brigitte Liso EPR pour non
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PA795528 Charles Rodwell EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA721750 Céline Calvez EPR pour non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR pour oui
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR pour non
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PA719338 Graziella Melchior EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR pour non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR pour non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
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PA794982 Julie Delpech EPR pour non
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PA817203 Laure Miller EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR pour non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC pour non
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PA643143 Christian Baptiste SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA840903 Paul Christophle SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR abstention non
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PA774954 Anne-Laure Blin DR contre non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
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PA346782 Philippe Juvin DR contre non
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PA718850 Pierre Cordier DR contre non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA841419 Damien Girard EcoS contre non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
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PA605694 Olivier Falorni Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
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PA774962 Karine Lebon GDR contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR abstention non
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PA267561 Brigitte Barèges UDR contre non
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PA841207 Charles Alloncle UDR contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR contre non
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI pour non
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# l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-13 · adopté, 135 pour, 19 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1644
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1644
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour oui
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA841621 Auguste Evrard RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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||||
PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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||||
PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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||||
PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
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PA642695 Éric Bothorel EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour oui
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC pour non
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PA643143 Christian Baptiste SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA840903 Paul Christophle SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA774954 Anne-Laure Blin DR pour non
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PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA346782 Philippe Juvin DR pour non
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PA718850 Pierre Cordier DR pour non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
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PA841419 Damien Girard EcoS pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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PA605694 Olivier Falorni Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR abstention non
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PA720230 Lise Magnier HOR abstention non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR pour non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
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PA774962 Karine Lebon GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA796106 Édouard Bénard GDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA267561 Brigitte Barèges UDR pour non
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PA841207 Charles Alloncle UDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI pour non
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# l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-13 · rejeté, 63 pour, 83 contre · scrutin public n° 1645
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1645
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour oui
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA841621 Auguste Evrard RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC contre non
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PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
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PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA840903 Paul Christophle SOC contre non
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PA841633 Peio Dufau SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA774954 Anne-Laure Blin DR contre non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR contre non
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PA718850 Pierre Cordier DR contre non
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PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA346782 Philippe Juvin DR pour non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA605694 Olivier Falorni Dem contre non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA267561 Brigitte Barèges UDR pour non
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PA841207 Charles Alloncle UDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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# le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-13 · adopté, 87 pour, 8 contre, 44 abstentions · scrutin public n° 1646
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1646
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN abstention oui
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PA842255 Anne Sicard RN abstention non
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PA841621 Auguste Evrard RN abstention non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN abstention oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN abstention non
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PA793548 Caroline Colombier RN abstention non
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PA841981 Catherine Rimbert RN abstention non
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PA793102 Christian Girard RN abstention non
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PA793672 Christine Loir RN abstention non
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PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA841587 David Magnier RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
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PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN abstention non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN abstention non
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PA840143 Guillaume Florquin RN abstention non
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PA841451 Julien Guibert RN abstention non
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PA841873 Julien Limongi RN abstention oui
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PA795552 Julien Odoul RN abstention non
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PA793134 Jérôme Buisson RN abstention non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN abstention non
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PA841131 Manon Bouquin RN abstention non
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PA721932 Marie-France Lorho RN abstention non
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA840757 Monique Griseti RN abstention non
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PA840857 Nadine Lechon RN abstention non
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PA793146 Nicolas Dragon RN abstention non
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PA841439 Pascal Jenft RN abstention non
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PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
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PA793844 Pascale Bordes RN abstention non
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PA796050 Philippe Schreck RN abstention oui
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PA840967 René Lioret RN abstention non
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PA794198 Roger Chudeau RN abstention non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN abstention non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN abstention non
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PA841075 Sylvie Josserand RN abstention non
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PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
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PA840915 Thibaut Monnier RN abstention non
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PA841749 Tiffany Joncour RN abstention oui
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PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR pour non
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PA719338 Graziella Melchior EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR pour non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR pour non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
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PA794982 Julie Delpech EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR pour non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC pour non
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PA643143 Christian Baptiste SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA840903 Paul Christophle SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA774954 Anne-Laure Blin DR contre non
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PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA346782 Philippe Juvin DR pour non
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PA718850 Pierre Cordier DR pour non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA841419 Damien Girard EcoS pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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PA605694 Olivier Falorni Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA774962 Karine Lebon GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA796106 Édouard Bénard GDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR abstention non
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PA267561 Brigitte Barèges UDR contre non
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PA841207 Charles Alloncle UDR contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR contre non
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI pour non
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# l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-13 · adopté, 127 pour, 7 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 1647
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1647
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour oui
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA841621 Auguste Evrard RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
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PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA346782 Philippe Juvin DR abstention non
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PA774954 Anne-Laure Blin DR contre non
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PA840979 Corentin Le Fur DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
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PA718850 Pierre Cordier DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA841419 Damien Girard EcoS pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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PA605694 Olivier Falorni Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA774962 Karine Lebon GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA796106 Édouard Bénard GDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR abstention non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA267561 Brigitte Barèges UDR pour non
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PA841207 Charles Alloncle UDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI pour non
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# l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-13 · rejeté, 59 pour, 76 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1648
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1648
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour oui
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA841621 Auguste Evrard RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840857 Nadine Lechon RN pour non
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC contre non
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PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
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PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA840903 Paul Christophle SOC contre non
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PA841633 Peio Dufau SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA774954 Anne-Laure Blin DR pour non
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||||
PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
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||||
PA794058 Justine Gruet DR pour non
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||||
PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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||||
PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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||||
PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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||||
PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA841419 Damien Girard EcoS contre non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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||||
PA794114 Emmanuel Mandon Dem abstention non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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||||
PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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||||
PA605694 Olivier Falorni Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA267561 Brigitte Barèges UDR pour non
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PA841207 Charles Alloncle UDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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@ -1,107 +0,0 @@
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# l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-14 · rejeté, 49 pour, 51 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1649
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1649
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA794418 Florence Goulet RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour oui
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794770 Michèle Martinez RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA795990 Maud Bregeon EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PSE
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
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PA842211 Béatrice Bellay SOC contre non
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PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA643157 Philippe Naillet SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA408578 Jean-Didier Berger DR contre non
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PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA610002 Eva Sas EcoS contre non
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PA722142 François Ruffin EcoS contre non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre oui
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PA719640 Sophie Mette Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR abstention non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR abstention oui
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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||||
PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA719528 Jean-François Portarrieu HOR pour non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
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PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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@ -1,125 +0,0 @@
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# l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-14 · rejeté, 13 pour, 105 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1650
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1650
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN contre non
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PA793230 Angélique Ranc RN contre non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN contre oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
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PA793548 Caroline Colombier RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA793382 Emmanuel Taché RN contre non
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PA794418 Florence Goulet RN contre non
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PA796034 Frank Giletti RN contre non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui
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||||
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
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||||
PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre oui
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||||
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
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||||
PA793182 Jorys Bovet RN contre non
|
||||
PA793354 Joëlle Mélin RN contre non
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||||
PA796026 Julie Lechanteux RN contre non
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||||
PA841451 Julien Guibert RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre oui
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PA841131 Manon Bouquin RN contre non
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PA841955 Matthias Renault RN contre non
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PA794770 Michèle Martinez RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre non
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||||
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
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||||
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
|
||||
PA841439 Pascal Jenft RN contre non
|
||||
PA796050 Philippe Schreck RN contre oui
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||||
PA840967 René Lioret RN contre non
|
||||
PA840119 Sandra Delannoy RN contre non
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||||
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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||||
PA793696 Serge Muller RN contre non
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||||
PA720468 Sébastien Chenu RN contre non
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA840915 Thibaut Monnier RN contre non
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA795786 Yaël Ménaché RN contre oui
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PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PSE
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PA720446 Brigitte Liso EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR pour oui
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PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA840903 Paul Christophle SOC contre non
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PA643157 Philippe Naillet SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA840979 Corentin Le Fur DR contre non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA1327 Nicolas Forissier DR contre non
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PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
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PA346782 Philippe Juvin DR contre non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA722142 François Ruffin EcoS contre non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem pour non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem pour oui
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR abstention non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR abstention oui
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA719528 Jean-François Portarrieu HOR pour non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI pour non
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# l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-14 · rejeté, 13 pour, 46 contre, 56 abstentions · scrutin public n° 1651
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1651
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793230 Angélique Ranc RN abstention non
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PA795410 Béatrice Roullaud RN abstention non
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PA793548 Caroline Colombier RN abstention non
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PA793672 Christine Loir RN abstention non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA841587 David Magnier RN abstention non
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PA793382 Emmanuel Taché RN abstention non
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PA794418 Florence Goulet RN abstention non
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PA796034 Frank Giletti RN abstention non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN abstention oui
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN abstention oui
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PA841737 Jonathan Gery RN abstention non
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PA793182 Jorys Bovet RN abstention non
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PA793354 Joëlle Mélin RN abstention non
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PA841451 Julien Guibert RN abstention non
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PA793254 Julien Rancoule RN abstention oui
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PA793616 Kévin Mauvieux RN abstention non
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PA841131 Manon Bouquin RN abstention non
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PA841955 Matthias Renault RN abstention non
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PA794770 Michèle Martinez RN abstention non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN abstention non
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PA841439 Pascal Jenft RN abstention non
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PA796050 Philippe Schreck RN abstention oui
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PA840119 Sandra Delannoy RN abstention non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non
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PA793696 Serge Muller RN abstention non
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PA720468 Sébastien Chenu RN abstention non
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PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
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PA840915 Thibaut Monnier RN abstention non
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PA841553 Thierry Tesson RN abstention non
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PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
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PA795786 Yaël Ménaché RN abstention oui
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PA793832 Yoann Gillet RN abstention non
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PA840135 Alexandre Dufosset RN contre non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN contre oui
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA796026 Julie Lechanteux RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PSE
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||||
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP abstention non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP abstention non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP abstention non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP abstention non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP abstention non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP abstention non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP abstention oui
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP abstention oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP abstention non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP abstention non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP abstention non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP abstention non
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PA796062 Thomas Portes LFI-NFP abstention non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP abstention non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP abstention non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA840903 Paul Christophle SOC contre non
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PA643157 Philippe Naillet SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR abstention non
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PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
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PA346782 Philippe Juvin DR contre non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA722142 François Ruffin EcoS contre non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem pour non
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PA720720 Josy Poueyto Dem pour non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem pour oui
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR abstention non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR abstention oui
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA719528 Jean-François Portarrieu HOR pour non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI pour non
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@ -1,128 +0,0 @@
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# l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-14 · adopté, 64 pour, 59 contre · scrutin public n° 1652
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1652
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793382 Emmanuel Taché RN pour non
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PA794418 Florence Goulet RN pour non
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PA796034 Frank Giletti RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour oui
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794770 Michèle Martinez RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA720468 Sébastien Chenu RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PSE
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA840765 Laurent Lhardit SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA840903 Paul Christophle SOC contre non
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PA643157 Philippe Naillet SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA346782 Philippe Juvin DR pour non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA722142 François Ruffin EcoS contre non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
|
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre non
|
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
|
||||
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
|
||||
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
|
||||
PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem pour non
|
||||
PA720720 Josy Poueyto Dem pour non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem pour oui
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA719528 Jean-François Portarrieu HOR contre non
|
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI pour non
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# l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-14 · rejeté, 54 pour, 79 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1653
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1653
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acteur nom groupe position delegation note
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
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PA793832 Yoann Gillet RN abstention non
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793382 Emmanuel Taché RN pour non
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PA794418 Florence Goulet RN pour non
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PA796034 Frank Giletti RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour oui
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794770 Michèle Martinez RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA720468 Sébastien Chenu RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PSE
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
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PA840765 Laurent Lhardit SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC contre non
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PA331973 Pascale Got SOC contre non
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PA840903 Paul Christophle SOC contre non
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PA643157 Philippe Naillet SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA346782 Philippe Juvin DR pour non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA722142 François Ruffin EcoS contre non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre oui
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA719528 Jean-François Portarrieu HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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# l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-14 · rejeté, 55 pour, 78 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 1654
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1654
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acteur nom groupe position delegation note
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN abstention non
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PA793832 Yoann Gillet RN abstention non
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793382 Emmanuel Taché RN pour non
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PA794418 Florence Goulet RN pour non
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PA796034 Frank Giletti RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour oui
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794770 Michèle Martinez RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA720468 Sébastien Chenu RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PSE
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP abstention non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
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PA840765 Laurent Lhardit SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre oui
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA719528 Jean-François Portarrieu HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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@ -1,141 +0,0 @@
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# l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-14 · rejeté, 19 pour, 75 contre, 42 abstentions · scrutin public n° 1655
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1655
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN abstention non
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PA793230 Angélique Ranc RN abstention non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN abstention oui
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PA793548 Caroline Colombier RN abstention non
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PA793672 Christine Loir RN abstention non
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PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA841587 David Magnier RN abstention non
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PA793382 Emmanuel Taché RN abstention non
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PA794418 Florence Goulet RN abstention non
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PA796034 Frank Giletti RN abstention non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN abstention oui
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN abstention oui
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PA841737 Jonathan Gery RN abstention non
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PA793218 Jordan Guitton RN abstention non
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PA793182 Jorys Bovet RN abstention non
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PA793354 Joëlle Mélin RN abstention non
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PA841451 Julien Guibert RN abstention non
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PA793254 Julien Rancoule RN abstention oui
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PA841131 Manon Bouquin RN abstention non
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA841955 Matthias Renault RN abstention non
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PA840757 Monique Griseti RN abstention non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN abstention non
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PA841439 Pascal Jenft RN abstention non
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PA793844 Pascale Bordes RN abstention non
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PA796050 Philippe Schreck RN abstention oui
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PA840119 Sandra Delannoy RN abstention non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non
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PA793696 Serge Muller RN abstention non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN abstention non
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PA720468 Sébastien Chenu RN abstention non
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PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
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PA840915 Thibaut Monnier RN abstention non
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PA841553 Thierry Tesson RN abstention non
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PA841749 Tiffany Joncour RN abstention oui
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PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
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PA795786 Yaël Ménaché RN abstention oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PSE
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
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PA842211 Béatrice Bellay SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
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PA840765 Laurent Lhardit SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA331973 Pascale Got SOC contre non
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PA840903 Paul Christophle SOC contre non
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PA643157 Philippe Naillet SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA346782 Philippe Juvin DR pour non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA722142 François Ruffin EcoS contre non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre oui
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PA720720 Josy Poueyto Dem pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR abstention non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA719528 Jean-François Portarrieu HOR pour non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR abstention non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention non mise au point
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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# le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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||||
# 2025-05-14 · rejeté, 8 pour, 76 contre, 41 abstentions · scrutin public n° 1656
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1656
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN abstention non
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PA793230 Angélique Ranc RN abstention non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN abstention oui
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PA793548 Caroline Colombier RN abstention non
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PA793102 Christian Girard RN abstention non
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PA793672 Christine Loir RN abstention non
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PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
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PA841587 David Magnier RN abstention non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non
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PA793382 Emmanuel Taché RN abstention non
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PA794418 Florence Goulet RN abstention non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN abstention oui
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PA840143 Guillaume Florquin RN abstention non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN abstention oui
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PA841737 Jonathan Gery RN abstention non
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PA793182 Jorys Bovet RN abstention non
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PA793354 Joëlle Mélin RN abstention non
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PA841451 Julien Guibert RN abstention non
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PA793254 Julien Rancoule RN abstention oui
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PA793616 Kévin Mauvieux RN abstention non
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PA841131 Manon Bouquin RN abstention non
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA841955 Matthias Renault RN abstention non
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PA840757 Monique Griseti RN abstention non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN abstention non
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PA841439 Pascal Jenft RN abstention non
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PA796050 Philippe Schreck RN abstention oui
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PA840119 Sandra Delannoy RN abstention non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non
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PA793696 Serge Muller RN abstention non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN abstention non
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PA720468 Sébastien Chenu RN abstention non
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PA840915 Thibaut Monnier RN abstention non
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PA841553 Thierry Tesson RN abstention non
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PA841749 Tiffany Joncour RN abstention oui
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PA795786 Yaël Ménaché RN abstention oui
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PSE
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA794478 David Guiraud LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA331973 Pascale Got SOC contre non
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PA840903 Paul Christophle SOC contre non
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PA643157 Philippe Naillet SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA608416 Patrick Hetzel DR abstention non
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PA266797 Philippe Gosselin DR abstention oui
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PA642847 Thibault Bazin DR abstention non
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PA346782 Philippe Juvin DR contre non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR contre non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA722142 François Ruffin EcoS contre non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre oui
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA719528 Jean-François Portarrieu HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA774962 Karine Lebon GDR contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR abstention non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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# l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-14 · adopté, 46 pour, 42 contre, 41 abstentions · scrutin public n° 1657
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1657
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN abstention non
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PA793230 Angélique Ranc RN abstention non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN abstention oui
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PA793548 Caroline Colombier RN abstention non
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PA793102 Christian Girard RN abstention non
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PA793672 Christine Loir RN abstention non
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PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
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PA841587 David Magnier RN abstention non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non
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PA793382 Emmanuel Taché RN abstention non
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PA794418 Florence Goulet RN abstention non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN abstention oui
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
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PA840143 Guillaume Florquin RN abstention non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN abstention oui
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PA841737 Jonathan Gery RN abstention non
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PA793182 Jorys Bovet RN abstention non
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PA793354 Joëlle Mélin RN abstention non
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PA841451 Julien Guibert RN abstention non
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PA793254 Julien Rancoule RN abstention oui
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PA793616 Kévin Mauvieux RN abstention non
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PA841131 Manon Bouquin RN abstention non
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA841955 Matthias Renault RN abstention non
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PA840757 Monique Griseti RN abstention non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN abstention non
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PA841439 Pascal Jenft RN abstention non
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PA793844 Pascale Bordes RN abstention non
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PA796050 Philippe Schreck RN abstention oui
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PA840119 Sandra Delannoy RN abstention non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non
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PA793696 Serge Muller RN abstention non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN abstention non
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PA720468 Sébastien Chenu RN abstention non
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PA840915 Thibaut Monnier RN abstention non
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PA841553 Thierry Tesson RN abstention non
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PA841749 Tiffany Joncour RN abstention oui
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PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
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PA795786 Yaël Ménaché RN abstention oui
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PSE
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA794478 David Guiraud LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC pour oui
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA840903 Paul Christophle SOC pour non
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PA643157 Philippe Naillet SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA346782 Philippe Juvin DR abstention non
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PA840979 Corentin Le Fur DR contre non
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PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
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PA722142 François Ruffin EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre oui
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA719528 Jean-François Portarrieu HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA774962 Karine Lebon GDR pour non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR contre non
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-14 · adopté, 92 pour, 31 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 1658
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1658
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA793382 Emmanuel Taché RN pour non
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PA794418 Florence Goulet RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour oui
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA720468 Sébastien Chenu RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PSE
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA794478 David Guiraud LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC pour oui
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA840903 Paul Christophle SOC pour non
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PA643157 Philippe Naillet SOC pour non
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||||
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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||||
PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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||||
PA794042 Sylvie Dezarnaud DR contre non
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||||
PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
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||||
PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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||||
PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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||||
PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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||||
PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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||||
PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
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PA722142 François Ruffin EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre oui
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PA720720 Josy Poueyto Dem pour non
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||||
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA719528 Jean-François Portarrieu HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA774962 Karine Lebon GDR pour non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR abstention non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR abstention non
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PA841395 Maxime Michelet UDR abstention non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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@ -1,128 +0,0 @@
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# l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-14 · adopté, 118 pour, 3 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1659
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1659
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA793382 Emmanuel Taché RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour oui
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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||||
PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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||||
PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA720468 Sébastien Chenu RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PSE
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA720446 Brigitte Liso EPR pour non
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PA795528 Charles Rodwell EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR pour oui
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
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PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
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PA721584 Jean Terlier EPR pour non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
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||||
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA793940 Thomas Cazenave EPR pour non
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PA642695 Éric Bothorel EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non
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PA794478 David Guiraud LFI-NFP pour non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC pour oui
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA841463 Estelle Mercier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA840903 Paul Christophle SOC pour non
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PA643157 Philippe Naillet SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem pour non
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PA720720 Josy Poueyto Dem pour non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem pour oui
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PA794466 Jean Moulliere HOR abstention non
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PA332228 Thierry Benoit HOR abstention non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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||||
PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA719528 Jean-François Portarrieu HOR pour non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT pour non
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PA774962 Karine Lebon GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI pour non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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@ -1,127 +0,0 @@
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# l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-14 · rejeté, 31 pour, 85 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 1660
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1660
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN contre non
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PA793230 Angélique Ranc RN contre non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN contre oui
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PA793548 Caroline Colombier RN contre non
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PA793102 Christian Girard RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA841479 Frédéric Weber RN contre non
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||||
PA840143 Guillaume Florquin RN contre non
|
||||
PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre oui
|
||||
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
|
||||
PA793218 Jordan Guitton RN contre non
|
||||
PA793182 Jorys Bovet RN contre non
|
||||
PA841451 Julien Guibert RN contre non
|
||||
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
|
||||
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
|
||||
PA841955 Matthias Renault RN contre non
|
||||
PA840757 Monique Griseti RN contre non
|
||||
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
|
||||
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
|
||||
PA841439 Pascal Jenft RN contre non
|
||||
PA793844 Pascale Bordes RN contre non
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||||
PA796050 Philippe Schreck RN contre oui
|
||||
PA840119 Sandra Delannoy RN contre non
|
||||
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non
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PA720468 Sébastien Chenu RN contre non
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PA840915 Thibaut Monnier RN contre non
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PA841553 Thierry Tesson RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA795786 Yaël Ménaché RN contre oui
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PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PSE
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA720446 Brigitte Liso EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR pour oui
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
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PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
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PA721584 Jean Terlier EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA795888 Marie-Ange Rousselot EPR pour non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
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PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
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PA795762 Elie Califer SOC contre non
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PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA340343 Hervé Saulignac SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA331973 Pascale Got SOC contre non
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PA840903 Paul Christophle SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA608416 Patrick Hetzel DR abstention non
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PA266797 Philippe Gosselin DR abstention oui
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR abstention non
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PA642847 Thibault Bazin DR abstention non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR abstention non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem pour non
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PA720720 Josy Poueyto Dem pour non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem pour oui
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA774962 Karine Lebon GDR contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA841395 Maxime Michelet UDR abstention non
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI pour non
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# l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-14 · rejeté, 42 pour, 42 contre, 22 abstentions · scrutin public n° 1661
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1661
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA793382 Emmanuel Taché RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour oui
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA720468 Sébastien Chenu RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA795888 Marie-Ange Rousselot EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PSE
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP abstention non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP abstention non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP abstention non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP abstention non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP abstention non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP abstention non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP abstention oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP abstention non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP abstention oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP abstention non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP abstention non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP abstention non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA340343 Hervé Saulignac SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA331973 Pascale Got SOC contre non
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PA840903 Paul Christophle SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA608416 Patrick Hetzel DR abstention non
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PA266797 Philippe Gosselin DR abstention oui
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PA642847 Thibault Bazin DR abstention non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
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PA794778 Sandra Regol EcoS abstention non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre oui
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
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PA793572 Christophe Plassard HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA774962 Karine Lebon GDR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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# l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-14 · rejeté, 41 pour, 66 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 1662
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1662
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793230 Angélique Ranc RN contre non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN contre oui
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PA793548 Caroline Colombier RN contre non
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PA793102 Christian Girard RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
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PA840143 Guillaume Florquin RN contre non
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PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre oui
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PA841737 Jonathan Gery RN contre non
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA793182 Jorys Bovet RN contre non
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PA841451 Julien Guibert RN contre non
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PA841873 Julien Limongi RN contre oui
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PA841131 Manon Bouquin RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre non
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PA793844 Pascale Bordes RN contre non
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PA796050 Philippe Schreck RN contre oui
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PA840119 Sandra Delannoy RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non
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PA720468 Sébastien Chenu RN contre non
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PA840915 Thibaut Monnier RN contre non
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PA841553 Thierry Tesson RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA795786 Yaël Ménaché RN contre oui
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA795888 Marie-Ange Rousselot EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PSE
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA340343 Hervé Saulignac SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA840903 Paul Christophle SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA794058 Justine Gruet DR abstention non
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PA608416 Patrick Hetzel DR abstention non
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PA266797 Philippe Gosselin DR abstention oui
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PA642847 Thibault Bazin DR abstention non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre oui
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
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PA793572 Christophe Plassard HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT abstention non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT abstention non
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PA774962 Karine Lebon GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-14 · adopté, 53 pour, 37 contre, 22 abstentions · scrutin public n° 1663
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1663
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour oui
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA795888 Marie-Ange Rousselot EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PSE
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP abstention non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP abstention non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP abstention non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP abstention non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP abstention non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP abstention non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP abstention non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP abstention non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP abstention oui
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP abstention non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP abstention oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP abstention non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP abstention non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP abstention non
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PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
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PA795762 Elie Califer SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA340343 Hervé Saulignac SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA331973 Pascale Got SOC contre non
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PA840903 Paul Christophle SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS abstention non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
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PA794778 Sandra Regol EcoS abstention non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre oui
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
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PA793572 Christophe Plassard HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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# l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-14 · adopté, 53 pour, 40 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 1664
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1664
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour oui
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PSE
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP abstention non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP abstention non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP abstention non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP abstention non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP abstention oui
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP abstention non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
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PA795762 Elie Califer SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA331973 Pascale Got SOC contre non
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PA840903 Paul Christophle SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS abstention non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre oui
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
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PA793572 Christophe Plassard HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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@ -1,122 +0,0 @@
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# l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-14 · rejeté, 54 pour, 63 contre · scrutin public n° 1665
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1665
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour oui
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non
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PA795888 Marie-Ange Rousselot EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PSE
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non mise au point
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PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
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PA795762 Elie Califer SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA340343 Hervé Saulignac SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA331973 Pascale Got SOC contre non
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PA840903 Paul Christophle SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre oui
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
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PA793572 Christophe Plassard HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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# l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-14 · rejeté, 47 pour, 50 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 1666
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1666
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour oui
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PSE
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP abstention non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre oui
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PA795762 Elie Califer SOC contre non
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PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA643157 Philippe Naillet SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA794994 Alexandre Portier DR abstention non
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PA608416 Patrick Hetzel DR abstention non
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PA266797 Philippe Gosselin DR abstention oui
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PA346782 Philippe Juvin DR abstention non
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PA642847 Thibault Bazin DR abstention non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre oui
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
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PA793572 Christophe Plassard HOR contre non
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PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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PA795540 Daniel Grenon NI pour non
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# l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-14 · adopté, 106 pour, 14 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1667
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1667
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour oui
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PSE
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PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA795528 Charles Rodwell EPR pour non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non mise au point
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA643143 Christian Baptiste SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour oui
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA841463 Estelle Mercier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA643157 Philippe Naillet SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR abstention oui
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PA642847 Thibault Bazin DR abstention non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA346782 Philippe Juvin DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre oui
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PA720720 Josy Poueyto Dem pour non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
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PA793572 Christophe Plassard HOR contre non
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PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA793210 Laurent Panifous LIOT pour non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA795540 Daniel Grenon NI pour non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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@ -1,107 +0,0 @@
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# l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-14 · rejeté, 13 pour, 52 contre, 37 abstentions · scrutin public n° 1668
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1668
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793230 Angélique Ranc RN abstention non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN abstention oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN abstention non
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PA793102 Christian Girard RN abstention non
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PA793672 Christine Loir RN abstention non
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PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
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PA841587 David Magnier RN abstention non
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PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non
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PA840869 Florence Joubert RN abstention non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN abstention oui
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PA841737 Jonathan Gery RN abstention non
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PA793182 Jorys Bovet RN abstention non
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PA793362 José Gonzalez RN abstention non
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PA841451 Julien Guibert RN abstention non
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PA841873 Julien Limongi RN abstention oui
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PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
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PA841131 Manon Bouquin RN abstention non
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA841955 Matthias Renault RN abstention non
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PA794502 Michaël Taverne RN abstention oui
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PA840757 Monique Griseti RN abstention non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN abstention non
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PA841439 Pascal Jenft RN abstention non
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PA793844 Pascale Bordes RN abstention non
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PA796050 Philippe Schreck RN abstention oui
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PA840119 Sandra Delannoy RN abstention non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN abstention non
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PA841645 Théo Bernhardt RN abstention non
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PA841749 Tiffany Joncour RN abstention oui
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PSE
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PA795528 Charles Rodwell EPR pour non
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre oui
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PA795762 Elie Califer SOC contre non
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PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA643157 Philippe Naillet SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA346782 Philippe Juvin DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
|
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
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PA794778 Sandra Regol EcoS abstention non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
|
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PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre oui
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA794838 Didier Lemaire HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA774962 Karine Lebon GDR abstention non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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PA795540 Daniel Grenon NI pour non
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# l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-14 · adopté, 97 pour, 5 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1669
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1669
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour oui
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PSE
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PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR pour non
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PA795528 Charles Rodwell EPR pour non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA721584 Jean Terlier EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
|
||||
PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA643143 Christian Baptiste SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour oui
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA841463 Estelle Mercier SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA643157 Philippe Naillet SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA346782 Philippe Juvin DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
|
||||
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
|
||||
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
|
||||
PA805166 Anne Bergantz Dem abstention non
|
||||
PA720720 Josy Poueyto Dem pour non
|
||||
PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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||||
PA720230 Lise Magnier HOR abstention non
|
||||
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
|
||||
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
|
||||
PA719032 Bertrand Bouyx HOR pour non
|
||||
PA794838 Didier Lemaire HOR pour non
|
||||
PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
|
||||
PA793210 Laurent Panifous LIOT pour non
|
||||
PA796010 Frédéric Maillot GDR pour non
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||||
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
|
||||
PA774962 Karine Lebon GDR pour non
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||||
PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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||||
PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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||||
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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||||
PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA795540 Daniel Grenon NI pour non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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@ -1,155 +0,0 @@
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# l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-14 · adopté, 85 pour, 60 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 1670
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1670
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour oui
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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||||
PA793102 Christian Girard RN pour non
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||||
PA793672 Christine Loir RN pour non
|
||||
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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||||
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
|
||||
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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||||
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
|
||||
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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||||
PA840869 Florence Joubert RN pour non
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||||
PA796034 Frank Giletti RN pour non
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||||
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui
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PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
|
||||
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour oui
|
||||
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
|
||||
PA793218 Jordan Guitton RN pour non
|
||||
PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
|
||||
PA841451 Julien Guibert RN pour non
|
||||
PA841873 Julien Limongi RN pour oui
|
||||
PA795552 Julien Odoul RN pour non
|
||||
PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
|
||||
PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
|
||||
PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
|
||||
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
|
||||
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
|
||||
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
|
||||
PA841955 Matthias Renault RN pour non
|
||||
PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
|
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
|
||||
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
|
||||
PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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||||
PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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||||
PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
|
||||
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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||||
PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
|
||||
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
|
||||
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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||||
PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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||||
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
|
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR abstention non
|
||||
PA795528 Charles Rodwell EPR abstention non
|
||||
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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||||
PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
|
||||
PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
|
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
|
||||
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
|
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA721024 Anne Genetet EPR pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA719922 Lionel Causse EPR pour non
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
|
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
|
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
|
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
|
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
|
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
|
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre oui
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PA795762 Elie Califer SOC contre non
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PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
|
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
|
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
|
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PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
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PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
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PA840765 Laurent Lhardit SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
|
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
|
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PA841633 Peio Dufau SOC contre non
|
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PA643157 Philippe Naillet SOC contre non
|
||||
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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||||
PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
|
||||
PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
|
||||
PA794994 Alexandre Portier DR pour non
|
||||
PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
|
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
|
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
|
||||
PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
|
||||
PA346782 Philippe Juvin DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
|
||||
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
|
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PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
|
||||
PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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||||
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
|
||||
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
|
||||
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem abstention non
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||||
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
|
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non
|
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem pour non
|
||||
PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
|
||||
PA720720 Josy Poueyto Dem pour non
|
||||
PA719822 Sabine Thillaye Dem pour oui
|
||||
PA719640 Sophie Mette Dem pour non
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||||
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
|
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PA793572 Christophe Plassard HOR pour non
|
||||
PA794838 Didier Lemaire HOR pour non
|
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
|
||||
PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
|
||||
PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
|
||||
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
|
||||
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
|
||||
PA720230 Lise Magnier HOR pour non
|
||||
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT abstention non
|
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT contre non
|
||||
PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
|
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PA796010 Frédéric Maillot GDR pour non
|
||||
PA774962 Karine Lebon GDR pour non
|
||||
PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
|
||||
PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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||||
PA841207 Charles Alloncle UDR pour non
|
||||
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
|
||||
PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
|
||||
PA795540 Daniel Grenon NI pour non
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||||
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@ -1,164 +0,0 @@
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# l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-14 · adopté, 136 pour, 17 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 1671
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1671
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA794030 Alexis Jolly RN pour oui
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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||||
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
|
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
|
||||
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
|
||||
PA840869 Florence Joubert RN pour non
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||||
PA796034 Frank Giletti RN pour non
|
||||
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui
|
||||
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
|
||||
PA642988 Hervé de Lépinau RN pour non
|
||||
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour oui
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
|
||||
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
|
||||
PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
|
||||
PA841451 Julien Guibert RN pour non
|
||||
PA841873 Julien Limongi RN pour oui
|
||||
PA795552 Julien Odoul RN pour non
|
||||
PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
|
||||
PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
|
||||
PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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||||
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
|
||||
PA841955 Matthias Renault RN pour non
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||||
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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||||
PA841439 Pascal Jenft RN pour non
|
||||
PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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||||
PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
|
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
|
||||
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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||||
PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
|
||||
PA721024 Anne Genetet EPR contre non
|
||||
PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA721750 Céline Calvez EPR pour non
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PA720146 Denis Masséglia EPR pour non
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PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour non
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PA721584 Jean Terlier EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR pour non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR pour non
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PA722252 Marie-Pierre Rixain EPR pour non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR pour non
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PA642695 Éric Bothorel EPR pour non
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP abstention non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour oui
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA795762 Elie Califer SOC contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour oui
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PA841463 Estelle Mercier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC pour non
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PA606793 Laurent Baumel SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA643157 Philippe Naillet SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA840979 Corentin Le Fur DR contre non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
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PA346782 Philippe Juvin DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA721210 Alexis Corbière EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
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PA719640 Sophie Mette Dem contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem pour non
|
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PA720720 Josy Poueyto Dem pour non
|
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PA719822 Sabine Thillaye Dem pour oui
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR pour non
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PA793572 Christophe Plassard HOR pour non
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PA794838 Didier Lemaire HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
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PA942 Charles de Courson LIOT contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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||||
PA719286 Paul-André Colombani LIOT pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR abstention non
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PA774962 Karine Lebon GDR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention oui
|
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PA841183 Hanane Mansouri UDR abstention non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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# l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-14 · rejeté, 73 pour, 80 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 1672
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1672
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre oui
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PA793230 Angélique Ranc RN contre non
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN contre oui
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PA793548 Caroline Colombier RN contre non
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||||
PA793102 Christian Girard RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA840869 Florence Joubert RN contre non
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PA796034 Frank Giletti RN contre non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
|
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PA642988 Hervé de Lépinau RN contre non
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PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non
|
||||
PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre oui
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PA841737 Jonathan Gery RN contre non
|
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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||||
PA793182 Jorys Bovet RN contre non
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PA793354 Joëlle Mélin RN contre non
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||||
PA841451 Julien Guibert RN contre non
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||||
PA841873 Julien Limongi RN contre oui
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||||
PA795552 Julien Odoul RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre oui
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PA793134 Jérôme Buisson RN contre non
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||||
PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA841131 Manon Bouquin RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA841955 Matthias Renault RN contre non
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PA794502 Michaël Taverne RN contre oui
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre non
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||||
PA796050 Philippe Schreck RN contre oui
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PA840119 Sandra Delannoy RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA793696 Serge Muller RN contre non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN contre non
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PA840915 Thibaut Monnier RN contre non
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PA794678 Thierry Frappé RN contre non
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PA841553 Thierry Tesson RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA795786 Yaël Ménaché RN contre oui
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR abstention non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
|
||||
PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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||||
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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||||
PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
|
||||
PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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||||
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
|
||||
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
|
||||
PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
|
||||
PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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||||
PA721750 Céline Calvez EPR pour non
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||||
PA720146 Denis Masséglia EPR pour non
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||||
PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
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||||
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour non
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||||
PA721584 Jean Terlier EPR pour non
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||||
PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR pour non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR pour non
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PA722252 Marie-Pierre Rixain EPR pour non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR pour non
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP abstention non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour oui
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA795762 Elie Califer SOC abstention non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour oui
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PA841463 Estelle Mercier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC pour non
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PA606793 Laurent Baumel SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA643157 Philippe Naillet SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA840979 Corentin Le Fur DR contre non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
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PA346782 Philippe Juvin DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non mise au point
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PA721210 Alexis Corbière EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem abstention non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem abstention non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem abstention oui
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA719640 Sophie Mette Dem contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA331582 Philippe Vigier Dem pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR abstention non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
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PA793572 Christophe Plassard HOR contre non
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PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
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PA942 Charles de Courson LIOT pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT pour non
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PA774962 Karine Lebon GDR abstention non
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PA793174 Yannick Monnet GDR abstention non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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# l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-14 · adopté, 141 pour, 33 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 1673
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1673
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour oui
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841605 Antoine Golliot RN pour non
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA796034 Frank Giletti RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA793592 Géraldine Grangier RN pour non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour oui
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||||
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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||||
PA841139 Julien Gabarron RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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||||
PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
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PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA721024 Anne Genetet EPR pour non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR pour non
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PA795528 Charles Rodwell EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA721750 Céline Calvez EPR pour non
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PA720146 Denis Masséglia EPR pour non
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PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour non
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PA721584 Jean Terlier EPR pour non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR pour non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR pour non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
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PA642695 Éric Bothorel EPR pour non
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP abstention non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP abstention non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC abstention non
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PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
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PA841633 Peio Dufau SOC abstention non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour oui
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA841463 Estelle Mercier SOC pour non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA643157 Philippe Naillet SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
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PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA346782 Philippe Juvin DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS abstention non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS abstention non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS abstention non
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PA721210 Alexis Corbière EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem pour non
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PA794830 Hubert Ott Dem pour non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non
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PA720720 Josy Poueyto Dem pour non
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PA793716 Laurent Croizier Dem pour non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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PA331582 Philippe Vigier Dem pour non
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PA793122 Romain Daubié Dem pour non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem pour oui
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PA719640 Sophie Mette Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR pour non
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PA793572 Christophe Plassard HOR pour non
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PA794838 Didier Lemaire HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA774962 Karine Lebon GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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# l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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# 2025-05-14 · rejeté, 63 pour, 74 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1674
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1674
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour oui
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793548 Caroline Colombier RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA796034 Frank Giletti RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour oui
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
|
||||
PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
|
||||
PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
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||||
PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
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||||
PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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||||
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN pour non
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PA793892 Stéphanie Galzy RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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||||
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
|
||||
PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA720146 Denis Masséglia EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA721584 Jean Terlier EPR pour non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre oui
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PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA841633 Peio Dufau SOC contre non
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PA643157 Philippe Naillet SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
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PA346782 Philippe Juvin DR pour non
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PA721210 Alexis Corbière EcoS contre non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA794830 Hubert Ott Dem contre non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA793716 Laurent Croizier Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA331582 Philippe Vigier Dem contre non
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PA719640 Sophie Mette Dem contre non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
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PA720230 Lise Magnier HOR abstention non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR pour non
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PA793572 Christophe Plassard HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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