assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement AS44 — art. premier #10

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer à la première occurrence du mot :
« les »
le mot :
« ses ».

Exposé sommaire :

Cet amendement rédactionnel vise à apporter une meilleure compréhension de cet article qui mentionne trois fois le terme « accompagnement » mais chaque fois pour désigner une réalité différente, ce qui crée une confusion certaine et regrettable dans l'esprit du lecteur et, à plus forte raison, des malades, des soignants et des aidants.
Si l'expression « soins palliatifs et d'accompagnement » était effectivement adoptée, le législateur se devrait d'être très précis lorsqu'il l'emploie.

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Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 14, substituer à la première occurrence du mot : « les » le mot : « ses ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à apporter une meilleure compréhension de cet article qui mentionne trois fois le terme « accompagnement » mais chaque fois pour désigner une réalité différente, ce qui crée une confusion certaine et regrettable dans l'esprit du lecteur et, à plus forte raison, des malades, des soignants et des aidants. Si l'expression « soins palliatifs et d'accompagnement » était effectivement adoptée, le législateur se devrait d'être très précis lorsqu'il l'emploie. Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000044.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Thibault Bazin added 1 commit 2026-07-21 12:49:40 +00:00 
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 14, substituer à la première occurrence du mot :
    « les »
    le mot :
    « ses ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel vise à apporter une meilleure compréhension de cet article qui mentionne trois fois le terme « accompagnement » mais chaque fois pour désigner une réalité différente, ce qui crée une confusion certaine et regrettable dans l'esprit du lecteur et, à plus forte raison, des malades, des soignants et des aidants.
    Si l'expression « soins palliatifs et d'accompagnement » était effectivement adoptée, le législateur se devrait d'être très précis lorsqu'il l'emploie.

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