Amendement AS598 — art. 14 #106

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« comprend un temps de »
les mots :
« prévoit une ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000598.xml

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Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « comprend un temps de » les mots : « prévoit une ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 08/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000598.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « comprend un temps de »
    les mots :
    « prévoit une ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000598.xml

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